Le Conseil constitutionnel, juge électoral

Name: Le Conseil constitutionnel, juge électoral
Brand: Camby, Jean-Pierre
SKU: NW-9782247198078
Price: 56.0 EUR
Availability: OutOfStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Sommaire Première partie. Élections parlementaires : règles contentieuses générales et contentieux du déroulement des élections SECT. 1. – Règles de procédure SECT. 2. – Déroulement des élections SECT. 3. – Opérations électorales Deuxième partie. Élections parlementaires : Contentieux du financement SECT. 1. – Généralités SECT. 2. – Recettes SECT. 3. – Dépenses SECT. 4. – Annulations d'élections Troisième partie. Contentieux du référendum et de l'élection présidentielle SECT. 1. – Contentieux du référendum SECT. 2. – Contentieux de l'élection présidentielle Quatrième partie. Le Conseil constitutionnel, juge des incompatibilités SECT. 1. – Règles générales SECT. 2. – Incompatibilités touchant les ministres SECT. 3. – Incompatibilités touchant les parlementaires SECT. 4. – Jurisprudence issue de la Convention européenne des droits de l'homme ,Présentation Le Conseil constitutionnel au cœur de la démocratie. La Ve République a innové en choisissant defaire du Conseil constitutionnel le juge des élections législatives et présidentielles ainsi que des référendums. Depuis 1958, 3000 décisions environont été rendues s'agissant essentiellement des élections de députés (plus de 2 700), celles des sénateurs (130 décisions), des élections présidentielles (plus de 150 décisions) et des référendums. Ce contentieux, très dense, est souvent l'objet de polémiques. Pourtant, il obéit à des règles simples et précises dont l'objet essentiel est d'assurer la sincérité des résultats, l'équilibre des moyens dont dispose chaque candidat et, depuis 1988, le respect des dispositions spécifiques sur le financement des campagnes électorales. Le Conseil constitutionnel est ainsi placé au coeur de la démocratie. Cet ouvrage s'adresse autant aux étudiants qu'aux candidats ou aux électeurs. Le contentieux électoral est, par nature, celui du citoyen. ,Note biographique Jean-Pierre Camby: professeur associé à l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines Afficher moinsAfficher plus

Camby, Jean-Pierre

Le Conseil constitutionnel, juge électoral

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Sommaire Première partie. Élections parlementaires : règles contentieuses générales et contentieux du déroulement des élections SECT. 1. – Règles de procédure SECT. 2. – Déroulement des élections SECT. 3. – Opérations électorales Deuxième partie. Élections parlementaires : Contentieux du financement SECT. 1. – Généralités SECT. 2. – Recettes SECT. 3. – Dépenses SECT. 4. – Annulations d'élections Troisième partie. Contentieux du référendum et de l'élection présidentielle SECT. 1. – Contentieux du référendum SECT. 2. – Contentieux de l'élection présidentielle Quatrième partie. Le Conseil constitutionnel, juge des incompatibilités SECT. 1. – Règles générales SECT. 2. – Incompatibilités touchant les ministres SECT. 3. – Incompatibilités touchant les parlementaires SECT. 4. – Jurisprudence issue de la Convention européenne des droits de l'homme ,Présentation Le Conseil constitutionnel au cœur de la démocratie. La Ve République a innové en choisissant defaire du Conseil constitutionnel le juge des élections législatives et présidentielles ainsi que des référendums. Depuis 1958, 3000 décisions environont été rendues s'agissant essentiellement des élections de députés (plus de 2 700), celles des sénateurs (130 décisions), des élections présidentielles (plus de 150 décisions) et des référendums. Ce contentieux, très dense, est souvent l'objet de polémiques. Pourtant, il obéit à des règles simples et précises dont l'objet essentiel est d'assurer la sincérité des résultats, l'équilibre des moyens dont dispose chaque candidat et, depuis 1988, le respect des dispositions spécifiques sur le financement des campagnes électorales. Le Conseil constitutionnel est ainsi placé au coeur de la démocratie. Cet ouvrage s'adresse autant aux étudiants qu'aux candidats ou aux électeurs. Le contentieux électoral est, par nature, celui du citoyen. ,Note biographique Jean-Pierre Camby: professeur associé à l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines Afficher moinsAfficher plus