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L'apport de la QPC à la protection des droits et libertés - Un bilan

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Cet ouvrage collectif analyse l'impact de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) sur la protection des droits et libertés en France. Divisé en quatre parties, il explore les domaines du droit social, des biens, de l'urbanisme, de la santé, du droit pénal, fiscal, et plus encore. Chaque chapitre est rédigé par un spécialiste du domaine, offrant une vue d'ensemble des avancées et des défis posés par la QPC. Une synthèse finale met en lumière les apports de cette procédure constitutionnelle dans les différents champs du droit. Afficher moinsAfficher plus

L'apport de la QPC à la protection des droits et libertés - Un bilan

48,00 €
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48,00 €

Le Pitch

Cet ouvrage collectif analyse l'impact de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) sur la protection des droits et libertés en France. Divisé en quatre parties, il explore les domaines du droit social, des biens, de l'urbanisme, de la santé, du droit pénal, fiscal, et plus encore. Chaque chapitre est rédigé par un spécialiste du domaine, offrant une vue d'ensemble des avancées et des défis posés par la QPC. Une synthèse finale met en lumière les apports de cette procédure constitutionnelle dans les différents champs du droit. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
L'apport de la QPC à la protection des droits et libertés - Un bilan
Format
Grand Format
Publication
22 janvier 2020
Managing editor
Foucher, Karine
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
334
Taille
24 x 15.7 x 1.8 cm
Poids
526
ISBN-13
9782247196067
Livré entre : 16 décembre - 21 décembre
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
Retour GRATUIT sous 14 jours.
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