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Droit de l'environnement

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Face aux menaces continues pour la santé et l'environnement et aux risques de régression du droit de l'environnement, ce Précis vise à éclairer les auteurs et les victimes des désordres écologiques sur leurs droits et leurs devoirs. Instrument de référence exhaustif sur, le droit de l'environnement français codifié en 2000, il répond aux besoins de toutes les parties prenantes : industriels, agriculteurs, associations,' collectivités territoriales et leurs groupements, professions judiciaires, administrations et simples citoyens. L'ouvrage aborde tous les aspects de ce droit nouveau consacré par la Constitution depuis 2005 comme un droit fondamental de l'homme grâce à la Charte de l'environnement et à la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Cette huitième édition tient compte des évolutions les plus récentes : des conséquences de la constitutionnalisation de l'environnement à la mise en oeuvre de la Loi n 2016-1087 (biodiversité et paysages) et à la réforme de l'autorité environnementale. Elle traite aussi de plusieurs réformes touchant à la fois à l'environnement et à d'autres secteurs comme le patrimoine culturel, l'urbanisme et l'agriculture. En effet, conformément au principe d'intégration, les autorités publiques doivent introduire l'environnement dans toutes les politiques sectorielles. Afficher moinsAfficher plus

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Face aux menaces continues pour la santé et l'environnement et aux risques de régression du droit de l'environnement, ce Précis vise à éclairer les auteurs et les victimes des désordres écologiques sur leurs droits et leurs devoirs. Instrument de référence exhaustif sur, le droit de l'environnement français codifié en 2000, il répond aux besoins de toutes les parties prenantes : industriels, agriculteurs, associations,' collectivités territoriales et leurs groupements, professions judiciaires, administrations et simples citoyens. L'ouvrage aborde tous les aspects de ce droit nouveau consacré par la Constitution depuis 2005 comme un droit fondamental de l'homme grâce à la Charte de l'environnement et à la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Cette huitième édition tient compte des évolutions les plus récentes : des conséquences de la constitutionnalisation de l'environnement à la mise en oeuvre de la Loi n 2016-1087 (biodiversité et paysages) et à la réforme de l'autorité environnementale. Elle traite aussi de plusieurs réformes touchant à la fois à l'environnement et à d'autres secteurs comme le patrimoine culturel, l'urbanisme et l'agriculture. En effet, conformément au principe d'intégration, les autorités publiques doivent introduire l'environnement dans toutes les politiques sectorielles. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Droit de l'environnement 8ed
Format
Grand Format
Publication
06 novembre 2019
Auteur
Delzangles, Hubert
Auteur
Makowiak, Jessica
Auteur
Prieur, Michel
Auteur
Steichen, Pascale
Contributeur
Bétaille, Julien
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
1440
Taille
21.1 x 14.8 x 4.4 cm
Poids
1144
ISBN-13
9782247192649

Auteur

Livré entre : 2 juillet - 5 juillet
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