Responsabilité contractuelle en droit civil

Name: Responsabilité contractuelle en droit civil
Brand: Boucard, Hélène
SKU: NW-9782247192243
Price: 59.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Sommaire Généralités Controverses sur la responsabilité contractuelle Domaine de la responsabilité contractuelle Inexécution d'une obligation contractuelle Qualification de l'obligation Violation de l'obligation Caractère fautif de l'inexécution ? Suite(s) de l'inexécution contractuelle Teneur du préjudice contractuel Mesure des dommages et intérêts ,Note biographique Hélène Boucard: ,Présentation La responsabilité contractuelle après la réforme du droit des obligations L'ouvrage est consacré laresponsabilité contractuelle en droit civil. Entendue largement comme la sanction de l'engagement, elle signifie ni plus ni moins que le débiteur répond des obligations qu'il a contractées. La responsabilité contractuelle désigne alors l'effet de l'obligation, y compris en cas d'inexécution l'ensemble de ses sanctions. Néanmoins, il est d'usage que la responsabilité contractuelle ne désigne que l'allocation de dommages et intérêts, régie par les anciens articles 1146 et suivants du code civil auxquels s'ajoutent les anciens articles 1142 et suivants pour les obligations de faire et de ne pas faire, désormais par les nouveaux articles 1231 et suivants. L'ouvrage étudie passe ainsi en revue tout le régime juridique de cette forme de responsabilité à l'aune de laréforme du droit des obligations. Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collectionDalloz Corpusqui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. Afficher moinsAfficher plus

Boucard, Hélène

Responsabilité contractuelle en droit civil

59,00 €

Le Pitch

Sommaire Généralités Controverses sur la responsabilité contractuelle Domaine de la responsabilité contractuelle Inexécution d'une obligation contractuelle Qualification de l'obligation Violation de l'obligation Caractère fautif de l'inexécution ? Suite(s) de l'inexécution contractuelle Teneur du préjudice contractuel Mesure des dommages et intérêts ,Note biographique Hélène Boucard: ,Présentation La responsabilité contractuelle après la réforme du droit des obligations L'ouvrage est consacré laresponsabilité contractuelle en droit civil. Entendue largement comme la sanction de l'engagement, elle signifie ni plus ni moins que le débiteur répond des obligations qu'il a contractées. La responsabilité contractuelle désigne alors l'effet de l'obligation, y compris en cas d'inexécution l'ensemble de ses sanctions. Néanmoins, il est d'usage que la responsabilité contractuelle ne désigne que l'allocation de dommages et intérêts, régie par les anciens articles 1146 et suivants du code civil auxquels s'ajoutent les anciens articles 1142 et suivants pour les obligations de faire et de ne pas faire, désormais par les nouveaux articles 1231 et suivants. L'ouvrage étudie passe ainsi en revue tout le régime juridique de cette forme de responsabilité à l'aune de laréforme du droit des obligations. Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collectionDalloz Corpusqui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. Afficher moinsAfficher plus