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Question prioritaire de constitutionnalité

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
La Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est un mécanisme juridique permettant à tout justiciable de contester la constitutionnalité d'une loi. Ce livre explique en détail le fonctionnement de la QPC, sa mise en œuvre devant les différentes juridictions françaises (tribunaux, Conseil d'État, Cour de cassation, Conseil constitutionnel) ainsi que les décisions rendues par ce dernier. Il constitue une référence essentielle pour les étudiants en droit et les professionnels du droit constitutionnel. Afficher moinsAfficher plus

Question prioritaire de constitutionnalité

29,00 €
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Le Pitch

La Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est un mécanisme juridique permettant à tout justiciable de contester la constitutionnalité d'une loi. Ce livre explique en détail le fonctionnement de la QPC, sa mise en œuvre devant les différentes juridictions françaises (tribunaux, Conseil d'État, Cour de cassation, Conseil constitutionnel) ainsi que les décisions rendues par ce dernier. Il constitue une référence essentielle pour les étudiants en droit et les professionnels du droit constitutionnel. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Question prioritaire de constitutionnalité
Format
Grand Format
Publication
28 août 2019
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
200
Taille
19.1 x 13.6 x 1.3 cm
Poids
240
ISBN-13
9782247190638
Livré entre : 11 juillet - 16 juillet
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