Constitution de la République française

Poche - 28/08/2019 - Editions Dalloz

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Le Pitch

Ce recueil présente la Constitution de la République française, réformée en 2008. Il s'agit d'un document de référence pour l'étude du droit constitutionnel en France. La révision de 2008 a introduit des changements majeurs, notamment la création de la question prioritaire de constitutionnalité. Cette procédure permet de saisir le Conseil constitutionnel pour vérifier la conformité d'une loi à la Constitution. Afficher moins Afficher plus
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Ce recueil présente la Constitution de la République française, réformée en 2008. Il s'agit d'un document de référence pour l'étude du droit constitutionnel en France. La révision de 2008 a introduit des changements majeurs, notamment la création de la question prioritaire de constitutionnalité. Cette procédure permet de saisir le Conseil constitutionnel pour vérifier la conformité d'une loi à la Constitution. Afficher moins Afficher plus
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