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Damas, Nicolas

Droit et pratique des baux d'habitation 2022/23 10ed

  • Droit et pratique des baux d'habitation 2022/23 10ed
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Présentation Encadrer les rapports locatifs entre propriétaires et locataires, maîtriser le contentieux. Encadrer les rapports locatifs et maîtriser le contentieux ! Cette nouvelle édition considérablement enrichie et augmentée intègre, outre les dernières évolutions jurisprudentielles, la loi du 23 novembre 2018 dite Elan qui renforce notamment les normes de décence du logement, créée le bail mobilité ou harmonise les procédures de résiliation du bail et de surendettement. Ce sont près de 50 décrets qui viennent mettre en oeuvre les dispositions de cette loi (parmis eux, les décrets " encadrement des loyers " des 12 avril et 13 mai 2019 ou le décret "plafonnement des honoraires " du 21 juin 2019).Elle prend également en compte l'ordonnance du 29 janvier 2020 emportant réécriture des règles de construction, la réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE) par un décret du 17 décembre 2020, le décret du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du CCH, la loi " Climat et résilience " du 22 août 2021, et les ordonnances du 25 mars 2020 prises pour tenir compte de la crise sanitaire et qui prolongent la trève hivernale et adaptent les règles du congé. Le logement occupe une place croissante dans le budget familial et représente une préoccupation constante. Bien que la signature d'un bail d'habitation soit presque un acte de la vie courante, les rapports propriétaires-locataires sont source de nombreux litiges, particulièrement en matière de garanties, de réparations, de charges récupérables, de loyer, de renouvellement, de congés, ou d'expulsion. Cet ouvragerépond à toutes les questions que se pose le propriétaire ou le locataire, ainsi que leurs conseils, sur le dispositif, une nouvelle fois modifié, des contrats de location issu des lois du 6 juillet 1989, HLM ou du 1er septembre 1948. Les professionnels, gestionnaires de biens, organismes HLM, propriétaires institutionnels, avocats ou conseils immobiliers, locataires, isolés ou regroupés en associations, trouveront dans cet ouvrage un exposé circonstancié des règles utiles à la prévention et au règlement du contentieux du bail d'habitation. ,Sommaire Livre 0. Sources et enjeux Livre 1. La conclusion du bail Livre 2. Les obligations du bailleur et du preneur Livre 3. Les événements influant sur le bail Livre 4. Les spécificités de la durée du bail, du loyer et du congé dans le secteur privé Livre 5. Les spécificités de la location meublée résidence principale Livre 6. Les spécificités de la location dans le secteur HLM Livre 7. La loi du 1er septembre 1948 Livre 8. La prévention, le contentieux et la procédure Livre 9.La fiscalité du logement locatif ,Note biographique Nicolas Damas: Hervé des Lyons: Conseiller juridique à l'Union sociale pour l'Habitat et chargé d'enseignement à l'Université d'Orléans Yves Rouquet: Docteur en droit - Rédacteur en chef de l'AJDI (l'Actualité Juridique Droit immobilier) - Professeur à l'ICH Paris (CNAM) Guillaume Marot: Avocat au barreau de Paris Pascal Gareau: Directeur juridique et fiscal de l'Union nationale des fédérations d'organismes HLM – Professeur à l'ICH Paris (CNAM) Afficher moinsAfficher plus

Damas, Nicolas

Droit et pratique des baux d'habitation 2022/23 10ed

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Détails du livre

Titre complet
Droit et pratique des baux d'habitation 2022/23 10ed
Auteur
Damas, Nicolas
Editeur
GROUPE LEFEBVRE DALLOZ
Format
Grand Format
Publication
29 décembre 2021
Auteur
Des Lyons, Hervé
Auteur
Rouquet, Yves
Auteur
Marot, Guillaume
Auteur
Gareau, Pascal
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
1024
Taille
25.5 x 17.9 x 4.2 cm
Poids
1510
ISBN-13
9782247187522

Auteur

Damas, Nicolas
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