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Claux, Pierre-Jean

Droit et pratique du divorce 2022/2023. 5e éd.

  • Droit et pratique du divorce 2022/2023. 5e éd.
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Sommaire 0.Introduction générale 01. Textes applicables 02. Bibliographie générale 03. Évolution de la législation du divorce 04. Application de la loi du divorce dans le temps 05. Application de la loi du divorce dans l'espace I. La procédure de divorce 11. Le choix d'une procédure de divorce en présence d'un accord entre époux 12. Le choix d'une procédure de divorce en l'absence d'accord entre époux 13 Les modalités de la procédure choisie : divorces contentieux ou divorces par consentement mutuel II. Les conséquences civiles du divorce 21. La dissolution du mariage 22. Le sort des biens : logement de la famille et donations entre époux 23. Le sort des biens : détermination, liquidation et règlement du régime matrimonial 24. Les enfants III. Les conséquences fiscales du divorce 31. Les conséquences fiscales attachées à la séparation des époux : la dissolution du foyer fiscal 33. Le règlement du régime matrimonial des époux IV. Les conséquences sociales et pénales du divorce 41. Les conséquences sociales du divorce 42. Les conséquences pénales du divorce V. La séparation de corps 51.Les causes et la procédure de la séparation de corps 52. Les conséquences et la fin de la séparation de corps VI. Les frais des procédures de divorce et de séparation de corps VII. Le divorce en droit international privé ,Présentation Maîtriser les procédures et le contentieux du divorce et appréhender ses incidences patrimoniales Maîtriser les procédures et le contentieux du divorce et appréhender ses incidences patrimoniales Les nouveautés de cette 5e édition + à jour du décret du 17 décembre 2019, réformant la procédure des divorces contentieux ou des séparations de corps et des divorces sans intervention judiciaire + nouvelle partie autonome sur le droit international privé Maîtrisez les procédures et le contentieux du divorce et appréhendez ses incidences patrimoniales... Par l'exposé critique d'une jurisprudence exhaustive et la mise en perspective de la doctrine,cet ouvrage présentetoutes les questions juridiques liées au divorce: choix et contraintes de la procédure, nouveautés en matière de divorce par consentement mutuel, frais et dépens, mesures provisoires, autorité parentale, logement familial, prestation compensatoire, règlement du régime matrimonial, conséquences fiscales, sociales et pénales. Il évalue aussi les difficultés d'application et les incertitudes du droit positif. Le droit du divorce est abordé de façon transversale à travers ses implications en droit international privé, droit des incapacités, des successions, des sûretés, comme des procédures collectives ou de redressement personnel, et des voies d'exécution. Figurent égalementdes exemples de contentieux,conseils de procédure et propositions concrètes(calculs de prestation compensatoire, schémas liquidatifs de régimes matrimoniaux avant et après divorce, émoluments du notaire).Les incidences fiscalesaux divers stades de la procédure sont largement explicitées. Pour tous les professionnels intervenant au divorce (avocat, notaire, magistrat),ce livre constitue une synthèse argumentée et un outil efficace pour résoudre les difficultés rencontrées. ,Note biographique Pierre-Jean Claux: Stéphane David: Alexandre Boiché: Alexis Jault: Sophie Tougne: Michel Defix: Stéphanie Gantelet: Aurélie Grenot-Devedjian: Stéphanie Travade-Lannoy: Afficher moinsAfficher plus

Claux, Pierre-Jean

Droit et pratique du divorce 2022/2023. 5e éd.

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Détails du livre

Titre complet
Droit et pratique du divorce 2022/2023. 5e éd.
Auteur
Claux, Pierre-Jean
Editeur
Groupe Lefebvre Dalloz
Format
Grand Format
Publication
15 septembre 2021
Auteur
David, Stéphane
Auteur
Boiché, Alexandre
Auteur
Jault, Alexis
Auteur
Tougne, Sophie
Auteur
Defix, Michel
Auteur
Gantelet, Stéphanie
Auteur
Grenot-Devedjian, Aurélie
Auteur
Travade-Lannoy, Stéphanie
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
1420
Taille
26 x 18.5 x 5.3 cm
Poids
1680
ISBN-13
9782247185696

Auteur

Claux, Pierre-Jean
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Livré entre : 18 février - 21 février
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