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Pédamon, Michel

Droit commercial 5ed - Commerçants et fonds de commerce, concurrence et contrats du commerce

  • Droit commercial 5ed - Commerçants et fonds de commerce, concurrence et contrats du commerce
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Sommaire Introduction L'histoire du droit commercial Les sources du droit commercial Le domaine du droit commercial I.commerçants et entreprises commerciales Les commerçants Les entreprises commerciales II. activité des commerçants et des entreprises commerciales Les cadres juridiques de l'activité commerciale - la liberté du commerce et de l'industrie : principe et limitations - la liberté de la concurrence : principe et limitations Les contrats constitutifs de l'activité commerciale Les es modes de stimulation de l'activité commerciale ,Présentation Les aspects internes, européens et internationaux les plus importants de la vie des affaires. Cet ouvrage envisage, dans une première partie consacrée au Droit commercial général, les commerçants, personnes physiques et morales (sociétés commerciales) qui pratiquent les affaires, ainsi que leur statut et les biens spécifiques nécessaires pour réaliser leur programme économique : fonds de commerce, propriété commerciale, propriétés industrielles... La deuxième partie est relative à l'activité des commerçants, des entreprises qu'ils animent et met l'accent sur le droit de la concurrence interne et communautaire, les contrats du commerce (vente commerciale, commission, courtage, concession exclusive, franchise) ainsi que sur la publicité comparative et la promotion des ventes. Il est à jour des dernières jurisprudences et des textes les plus récents notamment la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et ses décrets d'application, le nouveau règlement d'exemptions verticales du 10 mai 2022, la loi pouvoir d'achat du 16 août 2022, l'ordonnance du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanat. ,Note biographique Michel Pédamon: Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) Hugues Kenfack: Professeur à l'Université de Toulouse et doyen de la Faculté de droit et science politique Solenne Ringler: Afficher moinsAfficher plus

Pédamon, Michel

Droit commercial 5ed - Commerçants et fonds de commerce, concurrence et contrats du commerce

41,00 €
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Sommaire Introduction L'histoire du droit commercial Les sources du droit commercial Le domaine du droit commercial I.commerçants et entreprises commerciales Les commerçants Les entreprises commerciales II. activité des commerçants et des entreprises commerciales Les cadres juridiques de l'activité commerciale - la liberté du commerce et de l'industrie : principe et limitations - la liberté de la concurrence : principe et limitations Les contrats constitutifs de l'activité commerciale Les es modes de stimulation de l'activité commerciale ,Présentation Les aspects internes, européens et internationaux les plus importants de la vie des affaires. Cet ouvrage envisage, dans une première partie consacrée au Droit commercial général, les commerçants, personnes physiques et morales (sociétés commerciales) qui pratiquent les affaires, ainsi que leur statut et les biens spécifiques nécessaires pour réaliser leur programme économique : fonds de commerce, propriété commerciale, propriétés industrielles... La deuxième partie est relative à l'activité des commerçants, des entreprises qu'ils animent et met l'accent sur le droit de la concurrence interne et communautaire, les contrats du commerce (vente commerciale, commission, courtage, concession exclusive, franchise) ainsi que sur la publicité comparative et la promotion des ventes. Il est à jour des dernières jurisprudences et des textes les plus récents notamment la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et ses décrets d'application, le nouveau règlement d'exemptions verticales du 10 mai 2022, la loi pouvoir d'achat du 16 août 2022, l'ordonnance du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanat. ,Note biographique Michel Pédamon: Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) Hugues Kenfack: Professeur à l'Université de Toulouse et doyen de la Faculté de droit et science politique Solenne Ringler: Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Droit commercial 5ed - Commerçants et fonds de commerce, concurrence et contrats du commerce
Auteur
Pédamon, Michel
Editeur
GROUPE LEFEBVRE DALLOZ
Format
Grand Format
Publication
07 septembre 2023
Auteur
Kenfack, Hugues
Auteur
Ringler, Solène
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
871
Taille
21.3 x 15 x 3.5 cm
Poids
828
ISBN-13
9782247183647

Auteur

Pédamon, Michel
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Livré entre : 29 mai - 3 juin
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