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Droit des activités numériques 2ed

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Sommaire I. Les contrats Le droit commun du contrat par voie électronique L'écrit électronique Le contrat par voie électronique L'application du droit du marché Les clauses abusives L'encadrement des pratiques commerciales La distribution par Internet Les contrats spéciaux du commerce électronique Les contrats de consommation par voie électronique Les contrats des prestataires techniques II. Les valeurs immatérielles de la société de l'information La protection des créations intellectuelles (droit d'auteur, droits voisins, droits portant sur les créations à caractère technique et utilitaire) La protection des signes (droit des marques, le droit des noms de domaine) III. Le contentieux La protection des libertés Les actions en responsabilité Litiges et différends dans l'espace international ,Présentation Droit et numérique : une discipline à la croisée des chemins Ce Précis étudie ledroit matérieldes activités numériques: lecontrat par voie électronique,lespratiques commerciales,lescontrats spéciaux(consommation et prestataires). Il présente également lesvaleurs immatérielles de la société de l'informationtelles que la protection descréations intellectuelles, desmarquesetnoms de domaines. Enfin, l'ouvrage revient sur lecontentieux nés des activités numériques: la protection des libertés (données personnelles, liberté d'expression...) mais aussi les actions en responsabilité et les litiges internationaux. ,Note biographique Luc Grynbaum: Professeur à l'Université Paris Descartes, Directeur du Master 2 "Droit des activités numériques" Caroline Le Goffic: Maître de conférences à l'Université Paris Descartes Lydia-Haidara Morlet: Maître de conférences à l'Université Paris Descartes Ludovic Pailler:Professeur à l'Université Jean Moulin - Lyon 3Assesseur en charge des Licences Afficher moinsAfficher plus

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48,00 €
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Sommaire I. Les contrats Le droit commun du contrat par voie électronique L'écrit électronique Le contrat par voie électronique L'application du droit du marché Les clauses abusives L'encadrement des pratiques commerciales La distribution par Internet Les contrats spéciaux du commerce électronique Les contrats de consommation par voie électronique Les contrats des prestataires techniques II. Les valeurs immatérielles de la société de l'information La protection des créations intellectuelles (droit d'auteur, droits voisins, droits portant sur les créations à caractère technique et utilitaire) La protection des signes (droit des marques, le droit des noms de domaine) III. Le contentieux La protection des libertés Les actions en responsabilité Litiges et différends dans l'espace international ,Présentation Droit et numérique : une discipline à la croisée des chemins Ce Précis étudie ledroit matérieldes activités numériques: lecontrat par voie électronique,lespratiques commerciales,lescontrats spéciaux(consommation et prestataires). Il présente également lesvaleurs immatérielles de la société de l'informationtelles que la protection descréations intellectuelles, desmarquesetnoms de domaines. Enfin, l'ouvrage revient sur lecontentieux nés des activités numériques: la protection des libertés (données personnelles, liberté d'expression...) mais aussi les actions en responsabilité et les litiges internationaux. ,Note biographique Luc Grynbaum: Professeur à l'Université Paris Descartes, Directeur du Master 2 "Droit des activités numériques" Caroline Le Goffic: Maître de conférences à l'Université Paris Descartes Lydia-Haidara Morlet: Maître de conférences à l'Université Paris Descartes Ludovic Pailler:Professeur à l'Université Jean Moulin - Lyon 3Assesseur en charge des Licences Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Droit des activités numériques 2ed
Format
Broché
Publication
24 août 2023
Auteur
Le Goffic, Caroline
Auteur
Pailler, Ludovic
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
1056
Taille
21.3 x 14.8 x 4.3 cm
Poids
1074
ISBN-13
9782247182275
Livré entre : 12 juillet - 17 juillet
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