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Flour, Jacques

Droit civil - Les obligations serie #3

Droit civil - Les obligations 10ed - Tome 3 Le rapport d'obligation

1.0

(1)

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Sommaire I. La preuve de l'obligation - La charge de la preuve - La preuve écrite - La preuve par témoins et par présomptions - L'aveu et le serment II. Les effets de l'obligation - L'obligation naturelle - Les effets généraux des obligations (moyens de sauvegarde du droit de créance, exécution volontaire...) III. La transmission et la transformation de l'obligation - La transmission de l'obligation (cession de créance, subrogation, cession de contrat, cession de dette...) - La transformation de l'obligation (novation, délégation...) IV. L'extinction de l'obligation -L'extinction par satisfaction directe (le paiement) - L'extinction par satisfaction indirecte (dation en paiement, compensation...) - L'extinction sans satisfaction (remise de dette, prescription extinctive) ,Présentation La mise en œuvre et la vie de l'obligation. Volume 3 duDroit des obligations,Le rapport d'obligationprésente l'ensemble des règles qui organisent la mise en œuvre et l'extinction de l'obligation. Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne distinguant pas, en principe, selon les sources de l'obligation. ,Note biographique Jacques Flour: Jean-Luc Aubert: Éric Savaux: professeur à la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers Andreu LIONEL: professeur à la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers Valerio Forti: professeur à la Faculté de droit, des sciences économiques et de gestion de Nancy Afficher moinsAfficher plus

Flour, Jacques

Droit civil - Les obligations serie #3

Droit civil - Les obligations 10ed - Tome 3 Le rapport d'obligation

1.0

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Sommaire I. La preuve de l'obligation - La charge de la preuve - La preuve écrite - La preuve par témoins et par présomptions - L'aveu et le serment II. Les effets de l'obligation - L'obligation naturelle - Les effets généraux des obligations (moyens de sauvegarde du droit de créance, exécution volontaire...) III. La transmission et la transformation de l'obligation - La transmission de l'obligation (cession de créance, subrogation, cession de contrat, cession de dette...) - La transformation de l'obligation (novation, délégation...) IV. L'extinction de l'obligation -L'extinction par satisfaction directe (le paiement) - L'extinction par satisfaction indirecte (dation en paiement, compensation...) - L'extinction sans satisfaction (remise de dette, prescription extinctive) ,Présentation La mise en œuvre et la vie de l'obligation. Volume 3 duDroit des obligations,Le rapport d'obligationprésente l'ensemble des règles qui organisent la mise en œuvre et l'extinction de l'obligation. Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne distinguant pas, en principe, selon les sources de l'obligation. ,Note biographique Jacques Flour: Jean-Luc Aubert: Éric Savaux: professeur à la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers Andreu LIONEL: professeur à la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers Valerio Forti: professeur à la Faculté de droit, des sciences économiques et de gestion de Nancy Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Droit civil - Les obligations 10ed - Tome 3 Le rapport d'obligation (3)
Format
Grand Format
Publication
15 septembre 2022
Auteur
Aubert, Jean-Luc
Auteur
Savaux, Éric
Auteur
Andreu, Lionel
Auteur
Forti, Valerio
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
552
Taille
24 x 15.8 x 2 cm
Poids
750
ISBN-13
9782247181247
Livré entre : 21 juin - 24 juin
Disponible chez le fournisseur
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