Groupe Lefebvre Dalloz serie #0

Vers une réforme de la responsabilité civile française

Name: Vers une réforme de la responsabilité civile française
Brand: Mallet-Bricout, Blandine
SKU: NW-9782247181186
Price: 44.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Sommaire Propos introductif à deux voix : quelle(s) politique(s) juridique(s) pour réformer la responsabilité civile ?par Philippe Brun, agrégé des Facultés de droit, avocat général en service extraordinaire à la Cour de cassation et Benoît Moore, juge à la Cour supérieure du Québec, président du groupe québécois de l'Association Henri Capitant PREMIÈRE PARTIE " La " responsabilité civile : structuration et diversité des régimes juridiques Les responsabilités, une nouvelle présentation quadripartitepar Bélinda Waltz-Teracol, maître de conférences à l'Université Jean Moulin-Lyon 3 Responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle : une summa divisio ?par François Chénedé, professeur à l'Université Jean Moulin-Lyon 3 La responsabilité civile dans tous ses états. Perspective québécoise sur la nouvelle présentation des dispositions consacrées à la responsabilité et la dualité entre les régimes extracontractuel et contractuel dans le projet de réforme françaispar Nathalie Vézina, professeure titulaire, Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke DEUXIÈME PARTIE Les nouvelles fonctions de la responsabilité civile Regard françaispar Nicolas Rias, maître de conférences à l'Université Jean Moulin-Lyon 3, Équipe Louis Josserand – Centre de droit de la responsabilité et des assurances Regard québécoispar Mariève Lacroix, professeure agrégée et vice-doyenne aux études, Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa TROISIÈME PARTIE L'encadrement de la réparation du préjudice Obligation de minimiser le dommagepar Mireille Bacache-Gibeili, professeur à l'École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne La réparation du préjudice moral : quelles limites ?par Stéphanie Porchy-Simon, professeur à l'Université Jean Moulin-Lyon 3, directrice de l'Équipe de recherche Louis Josserand (EA 3707) L'encadrement de la réparation du préjudice au Québecpar Patrice Deslauriers, professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, avocat et Sebastian Fernandez, étudiant à l'École du Barreau du Québec QUATRIÈME PARTIE La consécration de dommages spéciaux Le dommage corporelpar Olivier Gout, professeur à l'Université Jean Moulin-Lyon 3 Réflexions sur la réparation des atteintes à l'environnement dans le projet de réforme de la responsabilité civilepar Blandine Rolland, maître de conférences de droit privé – HDR, Équipe Louis Josserand (EA 3707), Université Jean Moulin-Lyon 3 Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes (CERDACC – EA 3992) La consécration des dommages spéciaux dans la réforme de la responsabilité civile en France : un regard québécoispar Daniel Gardner, professeur à la Faculté de droit de l'Université Laval (Québec) Propos conclusifspar Denis Mazeaud, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) ,Note biographique Blandine Mallet-Bricout: Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3 ,Présentation En réponse à un contexte législatif d'attente de la réforme du droit français de la responsabilité civile Le droit français des obligations est en effervescence. Après la réforme du droit français des contrats, de la preuve et du régime de l'obligation en février 2016, une réforme de la responsabilité civile est envisagée à court terme, sur la base d'un projet de réforme rédigé par le ministère de la Justice, dont l'ultime version a été rendue publique en mars 2017. La future réforme de la responsabilité civile présente une importance majeure, en ce qu'elle aboutira à réécrire toute une partie du Code civil français, lequel n'a pas été modifié en ce domaine de manière substantielle depuis 1804. Le projet de réforme de la responsabilité civile repose sur diverses sources d'inspiration, notamment des expériences étrangères d'inspiration civiliste ou de common law. À cet égard, l'expérience québécoise constitue une référence pertinente, le droit québécois de la responsabilité civile ayant été réformé il y a une vingtaine d'années (Code civil du Québec, 1994), et la jurisprudence ayant connu depuis de très intéressants développements dans cette matière. Cette illustration étrangère, fondée sur un droit mixte (droit civil, common law) est dès lors particulièrement intéressante pour une étude croisée. Cet ouvrage –; issu des actes du colloque du 1er décembre 2017 organisé en partenariat entre l'Équipe de recherche Louis Josserand (Université Lyon 3), l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française et le Groupe québécois de l'association Capitant –; présente ainsi les aspects saillants du projet de réforme de la responsabilité civile, tout en favorisant la confrontation des points de vue sur un droit en devenir, qui suscite la discussion au sein de la communauté juridique française. Des universitaires français et québécois, spécialistes de droit de la responsabilité civile, mettent ici en lumière les problématiques les plus emblématiques de la future réforme française, à travers leurs interventions orientées sur l'étude des textes de la réforme et leurs implications pratiques. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

Vers une réforme de la responsabilité civile française - Regards croisés franco-quebécois

Editeur

Format

Grand Format

Publication

04 juillet 2018

Managing editor

Mallet-Bricout, Blandine

Série

Groupe Lefebvre Dalloz

Audience

Adulte - Haut niveau

Pages

208

Taille

24.2 x 15.9 x 1.4 cm

Poids

350

ISBN-13

9782247181186

Groupe Lefebvre Dalloz serie #0

Vers une réforme de la responsabilité civile française

44,00 €

Le Pitch

Sommaire Propos introductif à deux voix : quelle(s) politique(s) juridique(s) pour réformer la responsabilité civile ?par Philippe Brun, agrégé des Facultés de droit, avocat général en service extraordinaire à la Cour de cassation et Benoît Moore, juge à la Cour supérieure du Québec, président du groupe québécois de l'Association Henri Capitant PREMIÈRE PARTIE " La " responsabilité civile : structuration et diversité des régimes juridiques Les responsabilités, une nouvelle présentation quadripartitepar Bélinda Waltz-Teracol, maître de conférences à l'Université Jean Moulin-Lyon 3 Responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle : une summa divisio ?par François Chénedé, professeur à l'Université Jean Moulin-Lyon 3 La responsabilité civile dans tous ses états. Perspective québécoise sur la nouvelle présentation des dispositions consacrées à la responsabilité et la dualité entre les régimes extracontractuel et contractuel dans le projet de réforme françaispar Nathalie Vézina, professeure titulaire, Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke DEUXIÈME PARTIE Les nouvelles fonctions de la responsabilité civile Regard françaispar Nicolas Rias, maître de conférences à l'Université Jean Moulin-Lyon 3, Équipe Louis Josserand – Centre de droit de la responsabilité et des assurances Regard québécoispar Mariève Lacroix, professeure agrégée et vice-doyenne aux études, Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa TROISIÈME PARTIE L'encadrement de la réparation du préjudice Obligation de minimiser le dommagepar Mireille Bacache-Gibeili, professeur à l'École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne La réparation du préjudice moral : quelles limites ?par Stéphanie Porchy-Simon, professeur à l'Université Jean Moulin-Lyon 3, directrice de l'Équipe de recherche Louis Josserand (EA 3707) L'encadrement de la réparation du préjudice au Québecpar Patrice Deslauriers, professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, avocat et Sebastian Fernandez, étudiant à l'École du Barreau du Québec QUATRIÈME PARTIE La consécration de dommages spéciaux Le dommage corporelpar Olivier Gout, professeur à l'Université Jean Moulin-Lyon 3 Réflexions sur la réparation des atteintes à l'environnement dans le projet de réforme de la responsabilité civilepar Blandine Rolland, maître de conférences de droit privé – HDR, Équipe Louis Josserand (EA 3707), Université Jean Moulin-Lyon 3 Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes (CERDACC – EA 3992) La consécration des dommages spéciaux dans la réforme de la responsabilité civile en France : un regard québécoispar Daniel Gardner, professeur à la Faculté de droit de l'Université Laval (Québec) Propos conclusifspar Denis Mazeaud, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) ,Note biographique Blandine Mallet-Bricout: Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3 ,Présentation En réponse à un contexte législatif d'attente de la réforme du droit français de la responsabilité civile Le droit français des obligations est en effervescence. Après la réforme du droit français des contrats, de la preuve et du régime de l'obligation en février 2016, une réforme de la responsabilité civile est envisagée à court terme, sur la base d'un projet de réforme rédigé par le ministère de la Justice, dont l'ultime version a été rendue publique en mars 2017. La future réforme de la responsabilité civile présente une importance majeure, en ce qu'elle aboutira à réécrire toute une partie du Code civil français, lequel n'a pas été modifié en ce domaine de manière substantielle depuis 1804. Le projet de réforme de la responsabilité civile repose sur diverses sources d'inspiration, notamment des expériences étrangères d'inspiration civiliste ou de common law. À cet égard, l'expérience québécoise constitue une référence pertinente, le droit québécois de la responsabilité civile ayant été réformé il y a une vingtaine d'années (Code civil du Québec, 1994), et la jurisprudence ayant connu depuis de très intéressants développements dans cette matière. Cette illustration étrangère, fondée sur un droit mixte (droit civil, common law) est dès lors particulièrement intéressante pour une étude croisée. Cet ouvrage –; issu des actes du colloque du 1er décembre 2017 organisé en partenariat entre l'Équipe de recherche Louis Josserand (Université Lyon 3), l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française et le Groupe québécois de l'association Capitant –; présente ainsi les aspects saillants du projet de réforme de la responsabilité civile, tout en favorisant la confrontation des points de vue sur un droit en devenir, qui suscite la discussion au sein de la communauté juridique française. Des universitaires français et québécois, spécialistes de droit de la responsabilité civile, mettent ici en lumière les problématiques les plus emblématiques de la future réforme française, à travers leurs interventions orientées sur l'étude des textes de la réforme et leurs implications pratiques. Afficher moinsAfficher plus