Mon compte
Wishlist
Panier 00:00

Vers une procédure civile 2.0 serie

Vers une procédure civile 2.0

  • Vers une procédure civile 2.0
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Présentation La transformation numériquede la justice est en cours ! Si depuis 2005, la communication par voie électronique est régie par le Code de procédure civile, le ministère de la justice a récemment annoncéun " plan de transformation numérique ".Plus qu'un outil, le numérique invite à repenser le déroulement du procès civil: la saisine du juge, les échanges procéduraux, le rôle des parties... Des réflexions existent sur la diffusion des décisions de justice (open data) et leur exécution. Le numérique est également parfois présenté comme permettant de prédire les décisions et d'éviter le recours au juge. Les intervenants, universitaires et praticiens spécialistes de la matière, ont évoqué lors de la première partie du colloque les différents aspects du bouleversement numérique et se sont interrogés sur les espoirs et les craintes qu'il suscite. La seconde partie du colloque a été consacrée à l'actualité de la procédure civile. La matière, largement remaniée par les décrets de mai 2017, fait l'objet d'un nouveau chantier. Les tables rondes ont porté sur les dispositions générales et la première instance, puis sur la procédure d'appel.La réforme de la Cour de cassation, toujours en cours, a aussi été envisagée (motivation, filtrage des pourvois...). ,Sommaire Propos introductifs Brève introduction au défi technologique majeur du xxie siècle : la révolution du numérique dans le monde de la Justice, par Serge Guinchard, recteur honoraire, professeur émérite de l'Université Paris II PREMIERE PARTIE Numérique et procédure civile Numérique et échanges procéduraux, par Corinne Bléry, professeur à l'Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis et Jean-Paul Teboul, greffier associé du tribunal de commerce de Versailles, chargé d'enseignement, Universités Caen Normandie et Versailles Saint-Quentin- en- Yvelines Numérique et suivi des procédures Comment atteindre la dématérialisation des procédures civiles en 2020 ?par Éric Negron, premier président de la cour d'appel d'Aix-en- Provence Numérique et harmonisation des procédures, par Damien Pons, chef du bureau du droit processuel et du droit social, direction des affaires civiles et du Sceau Numérique et diffusion de la décision. L'open data des décisions de justice, par Thibault Douville, professeur à l'Université du Mans, directeur du master droit du numérique de l'Université de Caen et Loïs Raschel, magistrat, maître de conférences en détachement judiciaire, Université Paris Nanterre Numérique et prédiction de la décision Vers une indispensable charte éthique européenne de l'intelligence artificielle, par Yannick Meneceur, magistrat, conseiller spécial à la CEPEJ (Conseil de l'Europe) Numérique et exécution de la décisionpar Sylvian Dorol, huissier de justice associé (Vénézia& Associés), chargé d'enseignement (Paris X Nanterre/Caen-Normandie), collaborateur de l'École nationale de procédure SECONDE PARTIE Actualité de la procédure civile Première table ronde Procédure de première instance et dispositions générales Variations autour de la première instance, par Gaëtan Guerlin, maître de conférences HDR à l'Université de Picardie Jules Verne, directeur du master 2 de droit des contentieux d'Amiens CEPRISCA (EA 3911) Le principe de représentation obligatoire par avocat, par Sylvie Morin-mouchenotte, avocat au barreau de Caen, bâtonnier de l'Ordre Maintenir une justice civile vivante, par Sylvie delacourt, première vice-présidente, tribunal de grande instance de Caen. Seconde table ronde Procédure d'appel La voie d'appel en chantier, par Soraya Amrani Mekki, professeur à l'Université Paris Nanterre, membre du Conseil supérieur de la magistrature L'effet suspensif de l'appel a-t‑il encore un avenir ?par Emmanuel Jullien, avocat, ancien président de l'association Droit& procédure La procédured'appel Quelques aspects pratiques, par Jean-Luc Stoesslé, premier président de la cour d'appel de Caen La délicate exigence du contrôle de proportionnalité par la juridiction des référés dans des délais resserrés, par Thomas Vasseur, conseiller à la cour d'appel de Paris Procédure de cassation Auto-réforme de la Cour de cassation, par Thierry Le Bars, professeur à l'Université de Caen Normandie, ancien doyen de la faculté de droit ,Note biographique Corinne Bléry: Maître de conférences-HDR à l'université de Caen Normandie Loïs Raschel: Magistrat, maître de conférences en détachement judiciaire, Université Paris Ouest Nanterre - La Défense, membre associé de l'Institut Demolombe Afficher moinsAfficher plus

Vers une procédure civile 2.0 serie

Vers une procédure civile 2.0

38,00 €
Sélectionnez la condition
38,00 €

Le Pitch

Présentation La transformation numériquede la justice est en cours ! Si depuis 2005, la communication par voie électronique est régie par le Code de procédure civile, le ministère de la justice a récemment annoncéun " plan de transformation numérique ".Plus qu'un outil, le numérique invite à repenser le déroulement du procès civil: la saisine du juge, les échanges procéduraux, le rôle des parties... Des réflexions existent sur la diffusion des décisions de justice (open data) et leur exécution. Le numérique est également parfois présenté comme permettant de prédire les décisions et d'éviter le recours au juge. Les intervenants, universitaires et praticiens spécialistes de la matière, ont évoqué lors de la première partie du colloque les différents aspects du bouleversement numérique et se sont interrogés sur les espoirs et les craintes qu'il suscite. La seconde partie du colloque a été consacrée à l'actualité de la procédure civile. La matière, largement remaniée par les décrets de mai 2017, fait l'objet d'un nouveau chantier. Les tables rondes ont porté sur les dispositions générales et la première instance, puis sur la procédure d'appel.La réforme de la Cour de cassation, toujours en cours, a aussi été envisagée (motivation, filtrage des pourvois...). ,Sommaire Propos introductifs Brève introduction au défi technologique majeur du xxie siècle : la révolution du numérique dans le monde de la Justice, par Serge Guinchard, recteur honoraire, professeur émérite de l'Université Paris II PREMIERE PARTIE Numérique et procédure civile Numérique et échanges procéduraux, par Corinne Bléry, professeur à l'Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis et Jean-Paul Teboul, greffier associé du tribunal de commerce de Versailles, chargé d'enseignement, Universités Caen Normandie et Versailles Saint-Quentin- en- Yvelines Numérique et suivi des procédures Comment atteindre la dématérialisation des procédures civiles en 2020 ?par Éric Negron, premier président de la cour d'appel d'Aix-en- Provence Numérique et harmonisation des procédures, par Damien Pons, chef du bureau du droit processuel et du droit social, direction des affaires civiles et du Sceau Numérique et diffusion de la décision. L'open data des décisions de justice, par Thibault Douville, professeur à l'Université du Mans, directeur du master droit du numérique de l'Université de Caen et Loïs Raschel, magistrat, maître de conférences en détachement judiciaire, Université Paris Nanterre Numérique et prédiction de la décision Vers une indispensable charte éthique européenne de l'intelligence artificielle, par Yannick Meneceur, magistrat, conseiller spécial à la CEPEJ (Conseil de l'Europe) Numérique et exécution de la décisionpar Sylvian Dorol, huissier de justice associé (Vénézia& Associés), chargé d'enseignement (Paris X Nanterre/Caen-Normandie), collaborateur de l'École nationale de procédure SECONDE PARTIE Actualité de la procédure civile Première table ronde Procédure de première instance et dispositions générales Variations autour de la première instance, par Gaëtan Guerlin, maître de conférences HDR à l'Université de Picardie Jules Verne, directeur du master 2 de droit des contentieux d'Amiens CEPRISCA (EA 3911) Le principe de représentation obligatoire par avocat, par Sylvie Morin-mouchenotte, avocat au barreau de Caen, bâtonnier de l'Ordre Maintenir une justice civile vivante, par Sylvie delacourt, première vice-présidente, tribunal de grande instance de Caen. Seconde table ronde Procédure d'appel La voie d'appel en chantier, par Soraya Amrani Mekki, professeur à l'Université Paris Nanterre, membre du Conseil supérieur de la magistrature L'effet suspensif de l'appel a-t‑il encore un avenir ?par Emmanuel Jullien, avocat, ancien président de l'association Droit& procédure La procédured'appel Quelques aspects pratiques, par Jean-Luc Stoesslé, premier président de la cour d'appel de Caen La délicate exigence du contrôle de proportionnalité par la juridiction des référés dans des délais resserrés, par Thomas Vasseur, conseiller à la cour d'appel de Paris Procédure de cassation Auto-réforme de la Cour de cassation, par Thierry Le Bars, professeur à l'Université de Caen Normandie, ancien doyen de la faculté de droit ,Note biographique Corinne Bléry: Maître de conférences-HDR à l'université de Caen Normandie Loïs Raschel: Magistrat, maître de conférences en détachement judiciaire, Université Paris Ouest Nanterre - La Défense, membre associé de l'Institut Demolombe Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Vers une procédure civile 2.0
Editeur
Groupe Lefebvre Dalloz
Format
Grand Format
Publication
03 octobre 2018
Managing editor
Bléry, Corinne
Managing editor
Raschel, Loïs
Série
Vers une procédure civile 2.0
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
154
Taille
24.2 x 15.9 x 1 cm
Poids
280
ISBN-13
9782247180752
Livré entre : 25 février - 2 mars
Disponible chez le fournisseur
Impression à la demande
Expédition immédiate
Chez vous entre :
Les délais de livraison ont tendance à s'accélérer ces dernières semaines, le temps indiqué peut être plus court que prévu. Les délais de livraison ont tendance à s'allonger ces dernières semaines, le temps indiqué peut être plus long que prévu.
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
Retour GRATUIT sous 14 jours.
Image to render

Revendez-le sur notre application!

Acheter la série complète

Bléry, Corinne

Vers une procédure civile 2.0 ( livres)

Voir toute la série
Total-

Aller plus loin

Vous pouvez également aimer

Récemment consultés