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Fricero, Natalie

Guide des modes amiables de résolution des différends 2026/2027. 4e éd.

  • Guide des modes amiables de résolution des différends 2026/2027. 4e éd.
Le Pitch
Présentation Choisir un mode de résolution négocié des différends pour un résultat optimal. À jour du décret du 18 juillet 2025. Les nouveautés de cette 4e édition : - un plan totalement modifié en fonction de l'évolution de la matière depuis la 3e édition - à jour du décret du 18 juillet 2025 recodifiant le livre V du Code de procédure civile, et traitant des modes amiables mis en oeuvre par le juge, conciliation et audience de règlement amiable, ou diligentés par un tiers, conciliateur de justice ou médiateur Choisir un mode de résolution négocié des différends pour un résultat optimal... La Justice du XXIe siècle est plurielle et les modes amiables de résolution des différends y occupent une place éminente sans cesse en extension. Le corps social et les opérateurs économiques expriment des besoins nouveaux (célérité, responsabilité, confidentialité, simplicité, maintien ou rétablissement du lien social), auxquels lesmodes amiablesoffrent une réponse adaptée. La contractualisation des processus de résolution des conflits affecte déjà de nombreuses matières (différends familiaux, de voisinage, de consommation) et déborde le cadre national ;l'Union européenneconsidère ainsi lerèglement extrajudiciaire des litigescomme unfacteur de sécurité juridique et de développement. Dans ce prolongement, le décret du 18 juillet 2025 recodifie la médiation et élargit les domaines dans lesquels la médiation préalable est attendue avant d'engager un recours contentieux. Pour chaque type de résolution amiable, sont présentés les conditions de mise en place, lestatut du tiers conciliateur ou médiateur, la nature juridique de l'accord obtenu et son homologation, les conséquences juridiques de l'absence d'accord. Les intéressés et leurs conseils pourront ainsi choisir le mode amiable le plus approprié à leur situation, qu'il s'agisse d'une conciliation judiciaire ou conventionnelle, d'une médiation judiciaire ou extra-judiciaire, de processus menés par des avocats, comme le droit collaboratif et la procédure participative. Les candidats au CFPA ou à l'ENM, les élèves-avocats et les auditeurs de justice le consulteront avecprofit. Thèmes traités dans l'ouvrage :médiation familiale, médiation judiciaire, médiations institutionnelles, conciliation prud'homale, médiation dans l'Union européenne et en Europe, médiation extra-judiciaire des litiges de consommation, médiation des droits de l'Homme, médiations pénale et administrative, recouvrement amiable, tableau synoptique comparant les divers MARD. ,Sommaire Livre 0 L'évolution et les perspectives des modes amiables Livre 1 Les règles communes à tous les modes amiables Livre 2 L'office amiable du juge Livre 3 La médiation réglementée par le Code de procédure civile Livre 4 La conciliation par un conciliateur de justice Livre 5 Les médiations particulières Livre 6 La médiation de la consommation Livre 7 La médiation européenne Livre 8 Les médiations institutionnelles Livre 9 Les processus amiables Livre 10 Tableau synoptique comparatif des divers MARD ,Note biographique Natalie Fricero: Professeur à l'Universiét Nice-Côte d'Azur Directrice de l'Institut d'études judiciaires (IEJ) Membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Linda Benrais: Charlotte Butruille-Cardew: Beatrice Gorchs-Gelzer: Maître de conférences à l'Université de Savoie Guillaume Payan: Maître de conférences à l'Université de ToulonMembre du Centre de droit et de politiques comparé – Jean-Claude Escarras (UMR CNRS 7318) Thibault Goujon-Bethan: Afficher moinsAfficher plus

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Guide des modes amiables de résolution des différends 2026/2027. 4e éd.

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Présentation Choisir un mode de résolution négocié des différends pour un résultat optimal. À jour du décret du 18 juillet 2025. Les nouveautés de cette 4e édition : - un plan totalement modifié en fonction de l'évolution de la matière depuis la 3e édition - à jour du décret du 18 juillet 2025 recodifiant le livre V du Code de procédure civile, et traitant des modes amiables mis en oeuvre par le juge, conciliation et audience de règlement amiable, ou diligentés par un tiers, conciliateur de justice ou médiateur Choisir un mode de résolution négocié des différends pour un résultat optimal... La Justice du XXIe siècle est plurielle et les modes amiables de résolution des différends y occupent une place éminente sans cesse en extension. Le corps social et les opérateurs économiques expriment des besoins nouveaux (célérité, responsabilité, confidentialité, simplicité, maintien ou rétablissement du lien social), auxquels lesmodes amiablesoffrent une réponse adaptée. La contractualisation des processus de résolution des conflits affecte déjà de nombreuses matières (différends familiaux, de voisinage, de consommation) et déborde le cadre national ;l'Union européenneconsidère ainsi lerèglement extrajudiciaire des litigescomme unfacteur de sécurité juridique et de développement. Dans ce prolongement, le décret du 18 juillet 2025 recodifie la médiation et élargit les domaines dans lesquels la médiation préalable est attendue avant d'engager un recours contentieux. Pour chaque type de résolution amiable, sont présentés les conditions de mise en place, lestatut du tiers conciliateur ou médiateur, la nature juridique de l'accord obtenu et son homologation, les conséquences juridiques de l'absence d'accord. Les intéressés et leurs conseils pourront ainsi choisir le mode amiable le plus approprié à leur situation, qu'il s'agisse d'une conciliation judiciaire ou conventionnelle, d'une médiation judiciaire ou extra-judiciaire, de processus menés par des avocats, comme le droit collaboratif et la procédure participative. Les candidats au CFPA ou à l'ENM, les élèves-avocats et les auditeurs de justice le consulteront avecprofit. Thèmes traités dans l'ouvrage :médiation familiale, médiation judiciaire, médiations institutionnelles, conciliation prud'homale, médiation dans l'Union européenne et en Europe, médiation extra-judiciaire des litiges de consommation, médiation des droits de l'Homme, médiations pénale et administrative, recouvrement amiable, tableau synoptique comparant les divers MARD. ,Sommaire Livre 0 L'évolution et les perspectives des modes amiables Livre 1 Les règles communes à tous les modes amiables Livre 2 L'office amiable du juge Livre 3 La médiation réglementée par le Code de procédure civile Livre 4 La conciliation par un conciliateur de justice Livre 5 Les médiations particulières Livre 6 La médiation de la consommation Livre 7 La médiation européenne Livre 8 Les médiations institutionnelles Livre 9 Les processus amiables Livre 10 Tableau synoptique comparatif des divers MARD ,Note biographique Natalie Fricero: Professeur à l'Universiét Nice-Côte d'Azur Directrice de l'Institut d'études judiciaires (IEJ) Membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Linda Benrais: Charlotte Butruille-Cardew: Beatrice Gorchs-Gelzer: Maître de conférences à l'Université de Savoie Guillaume Payan: Maître de conférences à l'Université de ToulonMembre du Centre de droit et de politiques comparé – Jean-Claude Escarras (UMR CNRS 7318) Thibault Goujon-Bethan: Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Guide des modes amiables de résolution des différends 2026/2027. 4e éd.
Auteur
Fricero, Natalie
Editeur
GROUPE LEFEBVRE DALLOZ
Auteur
Benrais, Linda
Auteur
Butruille-Cardew, Charlotte
Auteur
Gorchs-Gelzer, Beatrice
Auteur
Payan, Guillaume
Auteur
Goujon-Bethan, Thibault
Pages
960
Taille
21.2 x 14.7 x 2.7 cm
Poids
622
ISBN-13
9782247179527

Auteur

Fricero, Natalie
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Livré entre : 11 juillet - 16 juillet
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