Constitution de la République française

Poche - 29/08/2018 - Editions Dalloz

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Le Pitch

La Constitution du 4 octobre 1958 fonde le régime de la Ve République en France. Ce recueil présente les cent cinquante-trois articles de la Constitution, ainsi que ses références aux textes fondamentaux antérieurs. Profondément réformée en 2008, cette Constitution est analysée dans le contexte de cette révision majeure. L'ouvrage aborde notamment la création de la question prioritaire de constitutionnalité, procédure permettant de saisir le Conseil constitutionnel sur la conformité d'une loi à la Constitution. Afficher moins Afficher plus
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Constitution de la République française

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La Constitution du 4 octobre 1958 fonde le régime de la Ve République en France. Ce recueil présente les cent cinquante-trois articles de la Constitution, ainsi que ses références aux textes fondamentaux antérieurs. Profondément réformée en 2008, cette Constitution est analysée dans le contexte de cette révision majeure. L'ouvrage aborde notamment la création de la question prioritaire de constitutionnalité, procédure permettant de saisir le Conseil constitutionnel sur la conformité d'une loi à la Constitution. Afficher moins Afficher plus
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