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Code civil annoté

  • Code civil annoté
Audience : Adulte - Haut niveau
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Les + de l'édition 2019 du Code civil :• À jour de la réforme du droit des obligations, saison 2, avec l'intégration de la loi de ratification • Inclus : table des renvois des articles portant sur la RDO • Sous les nouveaux articles créés par la RDO, renvoi systématique aux anciens (et sous les anciens articles, renvoi vers les nouveaux) • Plus de 30 000 décisions citées et une jurisprudence profondément remaniée • En bonus, mise à jour mensuelle par newsletter. Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. L'édition 2019 s'enrichit de plusieurs centaines de nouveaux arrêts.Le Code civil est à jour de : - la loi du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - nombreux textes modificatifs, dont le Décret du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique - l'Intégration des règlements européens du 24 juin 2016, n° 2016/1104 (effets patrimoniaux des partenariats enregistrés) et n° 2016/1103 (régimes matrimoniaux) qui entrent en vigueur pour partie en 2019. Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ Afficher moinsAfficher plus

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Détails du livre

Titre complet
Code civil annoté
Editeur
Editions Dalloz
Format
Grand Format
Publication
04 juillet 2018
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
3100
Taille
19.1 x 12.5 x 5.5 cm
Poids
1165
ISBN-13
9782247177394
Livré entre : 21 janvier - 24 janvier
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