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Code de procédure pénale annoté 2019

  • Code de procédure pénale annoté 2019
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Les + de l'édition 2019 :• Refonte des annotations de jurisprudence relatives à la conduite de l'action publique et à l'enquête par Coralie Ambroise-Castérot ; • 15 000 décisions référencées : la jurisprudence la plus complète et la plus actualisée ; • Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse, dont les décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC ; • Bibliographie pertinente pour chaque thématique ; • BONUS : mise à jour mensuelle par newsletter Le Code de procédure pénale 2019 Dalloz est l'outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal. L'édition 2019 du Code de procédure pénale est notamment à jour des : - décret n° 2018-218 du 30 mars 2018 relatif à l'anonymat des enquêteurs, - loi n° 2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité, - loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, - décisions du conseil constitutionnel concernant la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence ou la motivation des peines criminelles. Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ Afficher moinsAfficher plus

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Les + de l'édition 2019 :• Refonte des annotations de jurisprudence relatives à la conduite de l'action publique et à l'enquête par Coralie Ambroise-Castérot ; • 15 000 décisions référencées : la jurisprudence la plus complète et la plus actualisée ; • Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse, dont les décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC ; • Bibliographie pertinente pour chaque thématique ; • BONUS : mise à jour mensuelle par newsletter Le Code de procédure pénale 2019 Dalloz est l'outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal. L'édition 2019 du Code de procédure pénale est notamment à jour des : - décret n° 2018-218 du 30 mars 2018 relatif à l'anonymat des enquêteurs, - loi n° 2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité, - loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, - décisions du conseil constitutionnel concernant la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence ou la motivation des peines criminelles. Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Code de procédure pénale annoté 2019
Editeur
Editions Dalloz
Format
Relié
Publication
04 juillet 2018
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
2868
Taille
19.5 x 13 x 5.5 cm
Poids
1218
ISBN-13
9782247177387
Livré entre : 24 juillet - 27 juillet
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