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La question litigieuse en matière contractuelle

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ce livre traite de la question litigieuse en matière contractuelle, notamment de sa détermination et de son évolution dans le cadre des procédures judiciaires. L'auteure analyse les différentes sanctions contractuelles, leur compatibilité, ainsi que les critères de qualification de la question litigieuse. Elle aborde également l'évolution de cette question au cours d'un même procès ou dans le cadre de nouveaux litiges, en examinant les modifications possibles par les parties et le juge. Enfin, l'ouvrage propose des solutions pour un traitement adéquat de la question litigieuse. Afficher moinsAfficher plus

La question litigieuse en matière contractuelle

75,00 €
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75,00 €

Le Pitch

Ce livre traite de la question litigieuse en matière contractuelle, notamment de sa détermination et de son évolution dans le cadre des procédures judiciaires. L'auteure analyse les différentes sanctions contractuelles, leur compatibilité, ainsi que les critères de qualification de la question litigieuse. Elle aborde également l'évolution de cette question au cours d'un même procès ou dans le cadre de nouveaux litiges, en examinant les modifications possibles par les parties et le juge. Enfin, l'ouvrage propose des solutions pour un traitement adéquat de la question litigieuse. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
La question litigieuse en matière contractuelle - Vol 169 Essai sur le traitement procédural
Format
Grand Format
Publication
26 avril 2017
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
534
Taille
24 x 16 x 2.4 cm
Poids
760
ISBN-13
9782247168927

Auteur

Livré entre : 19 décembre - 24 décembre
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
Retour GRATUIT sous 14 jours.
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