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Ciaudo, Alexandre

Droit du contentieux administratif

  • Droit du contentieux administratif
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Présentation Une analyse pratique et critique des règles générales du contentieux administratif. La présentation universitaire classique des règles de procédure applicables devant le juge administratif consiste pour un observateur extérieur, en les opposant à celles régissant le procès civil, à tenter de dévoiler les arcanes du droit du contentieux administratif en décrivant la composition des juridictions administratives, les règles de compétence juridictionnelle et de recevabilité des recours, le déroulement de l'instance et les voies de recours ouvertes contre les décisions des juges. À rebours de cette évocation parfois austère et désincarnée du contentieux administratif, le présent ouvrage propose une analyse pratique et critique des règles générales organisant le fonctionnement de la justice administrative au travers de leur appréhension par le requérant, confronté à un juge maîtrisant intégralement le déroulement de son procès. L'ouvrage offre en ce sens une exploration matérielle et technique de l'intérieur du procès administratif, tel qu'il est vécu par l'usager du service public de la justice administrative. Le lecteur y retrouvera également des réflexions doctrinales sur l'ensemble des grandes notions innervant le droit du contentieux administratif, et l'analyse de la jurisprudence tant classique que moderne des juridictions administratives régissant le déroulement du procès administratif (plus de 5 000 références, à jour au 1er juillet 2023). Ce manuel est ainsi destiné non seulement aux étudiants en droit, enseignants et aux praticiens de la procédure administrative contentieuse (avocats, magistrats et membres du Conseil d'État), mais également aux justiciables qui souhaitent découvrir cette matière dont la maîtrise est essentielle pour la défense des droits des administrés. Éclairé par l'enseignement de la matière à l'Université et une pratique quotidienne de celle-ci en cabinet d'avocat au Conseil d'État, puis d'avocat à la Cour depuis près de vingt ans, ce manuel intéressera spécialement les étudiants préparant l'examen d'entrée à l'école du barreau (CRFPA) et le concours de recrutement direct des conseillers de tribunaux administratifs et de cours administratives d'appel. ,Sommaire Première partie.L'ordre juridictionnel administratif Chapitre 1. La composition des juridictions administratives Chapitre 2. La compétence des juridictions administratives Deuxième partie.L'accès au juge administratif Chapitre 1. Les obstacles juridiques à l'accès au juge Chapitre 2. Les obstacles matériels à l'accès au juge Troisième partie.L'office du juge administratif Chapitre 1. La distinction des demandes faites au juge Chapitre 2. La conduite du procès par le juge Quatrième partie.La décision du juge administratif Chapitre 1. Le contenu de la décision du juge Chapitre 2. L'exécution de la décision du juge Chapitre 3. La contestation de la décision du juge ,Note biographique Alexandre Ciaudo: professeur agrégé de droit public à l'Université de Bourgogne-Franche-Comté, avocat à la Cour Afficher moinsAfficher plus

Ciaudo, Alexandre

Droit du contentieux administratif

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Présentation Une analyse pratique et critique des règles générales du contentieux administratif. La présentation universitaire classique des règles de procédure applicables devant le juge administratif consiste pour un observateur extérieur, en les opposant à celles régissant le procès civil, à tenter de dévoiler les arcanes du droit du contentieux administratif en décrivant la composition des juridictions administratives, les règles de compétence juridictionnelle et de recevabilité des recours, le déroulement de l'instance et les voies de recours ouvertes contre les décisions des juges. À rebours de cette évocation parfois austère et désincarnée du contentieux administratif, le présent ouvrage propose une analyse pratique et critique des règles générales organisant le fonctionnement de la justice administrative au travers de leur appréhension par le requérant, confronté à un juge maîtrisant intégralement le déroulement de son procès. L'ouvrage offre en ce sens une exploration matérielle et technique de l'intérieur du procès administratif, tel qu'il est vécu par l'usager du service public de la justice administrative. Le lecteur y retrouvera également des réflexions doctrinales sur l'ensemble des grandes notions innervant le droit du contentieux administratif, et l'analyse de la jurisprudence tant classique que moderne des juridictions administratives régissant le déroulement du procès administratif (plus de 5 000 références, à jour au 1er juillet 2023). Ce manuel est ainsi destiné non seulement aux étudiants en droit, enseignants et aux praticiens de la procédure administrative contentieuse (avocats, magistrats et membres du Conseil d'État), mais également aux justiciables qui souhaitent découvrir cette matière dont la maîtrise est essentielle pour la défense des droits des administrés. Éclairé par l'enseignement de la matière à l'Université et une pratique quotidienne de celle-ci en cabinet d'avocat au Conseil d'État, puis d'avocat à la Cour depuis près de vingt ans, ce manuel intéressera spécialement les étudiants préparant l'examen d'entrée à l'école du barreau (CRFPA) et le concours de recrutement direct des conseillers de tribunaux administratifs et de cours administratives d'appel. ,Sommaire Première partie.L'ordre juridictionnel administratif Chapitre 1. La composition des juridictions administratives Chapitre 2. La compétence des juridictions administratives Deuxième partie.L'accès au juge administratif Chapitre 1. Les obstacles juridiques à l'accès au juge Chapitre 2. Les obstacles matériels à l'accès au juge Troisième partie.L'office du juge administratif Chapitre 1. La distinction des demandes faites au juge Chapitre 2. La conduite du procès par le juge Quatrième partie.La décision du juge administratif Chapitre 1. Le contenu de la décision du juge Chapitre 2. L'exécution de la décision du juge Chapitre 3. La contestation de la décision du juge ,Note biographique Alexandre Ciaudo: professeur agrégé de droit public à l'Université de Bourgogne-Franche-Comté, avocat à la Cour Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Droit du contentieux administratif
Auteur
Ciaudo, Alexandre
Editeur
GROUPE LEFEBVRE DALLOZ
Format
Grand Format
Publication
19 octobre 2023
Préface
Stirn, Bernard
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
500
Taille
24.2 x 16.2 x 3.2 cm
Poids
1242
ISBN-13
9782247168286

Auteur

Ciaudo, Alexandre
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Livré entre : 14 juin - 19 juin
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