Mon compte
Wishlist
Panier 00:00
Panier 00:00

Barjon, Jean-Christophe

Le concours de la CARPA à la protection de l'ordre public économique

1.0

(1)

  • Le concours de la CARPA à la protection de l'ordre public économique
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Sommaire OUVERTURE Frédéric Sicard, bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris, président de la Carpa de Paris, Marc Béranger, président de l'Unca EXPOSE PRELIMINAIRE Jean-Charles Krebs, président d'honneur de l'Unca Etat du droit positif Carole Champalaune, directrice des affaires civiles et du sceau; Sylvain Caille, président de la commission de contrôle des Carpa, président d'honneur de l'Unca ; Chantal Cutajar, maître de conférences à l'université de Strasbourg, directrice du Grasco (groupe de recherches actions sur la criminalité organisée), directrice du Ceifac (collège européens des investigations financières) ; Bruno Dalles, directeur de Tracfin Les échanges d'informations entre les banques et Tracfin Charles Blandignères, conseiller pour les affaires judiciaires du secrétaire général à la Société générale, Jean-François Blandin, directeur du service des maniements de fonds de la Carpa de Paris, Jean Brajou, responsable du contrôle permanent et conformité de la banque Martin Maurel, Jean-Pierre Chiffaut-Moliard, amco Paris, délégué du bâtonnier au contrôle déontologique des mouvements de fonds, Bruno Dalles, directeur de Tracfin, Loïc Dusseau, amco Paris, amcnb, administrateur de l'Unca, Bertrand Gousset, directeur de la conformité, Bnp Paribas - Banque de Détail en France, Pierre-Henry Michaud, secrétaire général adjoint de l'Unca, Nicolas Plantrou, avocat honoraire, cac honoraire, président du conseil d'orientation et de surveillance de la Caisse d'Epargne Normandie, Luc Retail, directeur de la sécurité des opérations financières à la Banque postale La nécessaire préservation du secret professionnel à l'occasion des contrôles effectués par la Carpa Jérôme Gavaudan, ancien bâtonnier, membre du bureau du Conseil national des barreaux, Yves Mahiu, président de la Conférence des bâtonniers, Dominique Rousseau, professeur à l'école de droit de la Sorbonne, président du conseil scientifique de l'Association française de droit constitutionnel, Frédéric Sicard, bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris, Bernard Vatier, président d'honneur de l'Unca Faut-il évoluer ? Jean-Christophe Barjon, premier vice-président de l'Unca, Pascal Cherki, député . Bruno Dalles, directeur de Tracfin, Yves Mahiu, président de la Conférence des bâtonniers, Thani Mohamed Soilihi, sénateur, Olivier D. Paulet, secrétaire général de l'Unca Jean-Charles Krebs, président d'honneur de l'Unca CONCLUSION Pascal Beauvais, professeur des universités, directeur du centre de droit pénal et de criminologie ANNEXE I Le cadre des débats ANNEXE II Note sur le dispositif Carpa prévu par l'ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ,Note biographique Jean-Christophe Barjon: Avocat, Président de l'UNCA Jean-Charles Krebs: Avocat, Président d'honneur de l'UNCA ,Présentation Un débat passionné entre l'Etat (TRACFIN) et les avocats (CARPA) sur la traçabilité des fonds et le secret professionnel. Un débat passionné entre l'Etat (TRACFIN) et les avocats (CARPA) sur la traçabilité des fonds et le secret professionnel. L'ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme(JORF 2/12/2016) introduit un article L.561-25-1 dans le Code monétaire et financier, qui permet désormais à Tracfin d'exercer un droit de communication spécifique auprès des Carpa. L'opportunité d'une intégration des Carpa dans les mécanismes de lutte contre le blanchiment faisait débat depuis plusieurs années, et il avait même été envisagé en 2013 de les assujettir à l'obligation de déclaration de soupçon. Dans ce contexte, l'Union nationale des Carpa et la Carpa de Paris avaient organisé le7 avril 2016 un colloque sur le thème " Le concours de la Carpa à la protection de l'ordre public économique "au cours duquel le sujet avait été traité sans tabou. La publication des travaux de ce colloque prend ainsi un intérêt particulier en ce qu'elle donneune indication de la façon dont les acteurs envisagent le nouveau dispositif. Afficher moinsAfficher plus

Barjon, Jean-Christophe

Le concours de la CARPA à la protection de l'ordre public économique

1.0

(1)

38,00 €
Sélectionnez la condition
38,00 €

Le Pitch

Sommaire OUVERTURE Frédéric Sicard, bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris, président de la Carpa de Paris, Marc Béranger, président de l'Unca EXPOSE PRELIMINAIRE Jean-Charles Krebs, président d'honneur de l'Unca Etat du droit positif Carole Champalaune, directrice des affaires civiles et du sceau; Sylvain Caille, président de la commission de contrôle des Carpa, président d'honneur de l'Unca ; Chantal Cutajar, maître de conférences à l'université de Strasbourg, directrice du Grasco (groupe de recherches actions sur la criminalité organisée), directrice du Ceifac (collège européens des investigations financières) ; Bruno Dalles, directeur de Tracfin Les échanges d'informations entre les banques et Tracfin Charles Blandignères, conseiller pour les affaires judiciaires du secrétaire général à la Société générale, Jean-François Blandin, directeur du service des maniements de fonds de la Carpa de Paris, Jean Brajou, responsable du contrôle permanent et conformité de la banque Martin Maurel, Jean-Pierre Chiffaut-Moliard, amco Paris, délégué du bâtonnier au contrôle déontologique des mouvements de fonds, Bruno Dalles, directeur de Tracfin, Loïc Dusseau, amco Paris, amcnb, administrateur de l'Unca, Bertrand Gousset, directeur de la conformité, Bnp Paribas - Banque de Détail en France, Pierre-Henry Michaud, secrétaire général adjoint de l'Unca, Nicolas Plantrou, avocat honoraire, cac honoraire, président du conseil d'orientation et de surveillance de la Caisse d'Epargne Normandie, Luc Retail, directeur de la sécurité des opérations financières à la Banque postale La nécessaire préservation du secret professionnel à l'occasion des contrôles effectués par la Carpa Jérôme Gavaudan, ancien bâtonnier, membre du bureau du Conseil national des barreaux, Yves Mahiu, président de la Conférence des bâtonniers, Dominique Rousseau, professeur à l'école de droit de la Sorbonne, président du conseil scientifique de l'Association française de droit constitutionnel, Frédéric Sicard, bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris, Bernard Vatier, président d'honneur de l'Unca Faut-il évoluer ? Jean-Christophe Barjon, premier vice-président de l'Unca, Pascal Cherki, député . Bruno Dalles, directeur de Tracfin, Yves Mahiu, président de la Conférence des bâtonniers, Thani Mohamed Soilihi, sénateur, Olivier D. Paulet, secrétaire général de l'Unca Jean-Charles Krebs, président d'honneur de l'Unca CONCLUSION Pascal Beauvais, professeur des universités, directeur du centre de droit pénal et de criminologie ANNEXE I Le cadre des débats ANNEXE II Note sur le dispositif Carpa prévu par l'ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ,Note biographique Jean-Christophe Barjon: Avocat, Président de l'UNCA Jean-Charles Krebs: Avocat, Président d'honneur de l'UNCA ,Présentation Un débat passionné entre l'Etat (TRACFIN) et les avocats (CARPA) sur la traçabilité des fonds et le secret professionnel. Un débat passionné entre l'Etat (TRACFIN) et les avocats (CARPA) sur la traçabilité des fonds et le secret professionnel. L'ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme(JORF 2/12/2016) introduit un article L.561-25-1 dans le Code monétaire et financier, qui permet désormais à Tracfin d'exercer un droit de communication spécifique auprès des Carpa. L'opportunité d'une intégration des Carpa dans les mécanismes de lutte contre le blanchiment faisait débat depuis plusieurs années, et il avait même été envisagé en 2013 de les assujettir à l'obligation de déclaration de soupçon. Dans ce contexte, l'Union nationale des Carpa et la Carpa de Paris avaient organisé le7 avril 2016 un colloque sur le thème " Le concours de la Carpa à la protection de l'ordre public économique "au cours duquel le sujet avait été traité sans tabou. La publication des travaux de ce colloque prend ainsi un intérêt particulier en ce qu'elle donneune indication de la façon dont les acteurs envisagent le nouveau dispositif. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Le concours de la CARPA à la protection de l'ordre public économique
Auteur
Barjon, Jean-Christophe
Editeur
Groupe Lefebvre Dalloz
Format
Grand Format
Publication
08 février 2017
Coordination
Krebs, Jean-Charles
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
100
Taille
24.1 x 17.1 x 1 cm
Poids
280
ISBN-13
9782247168231

Auteur

Barjon, Jean-Christophe
Voir les livres de Barjon, Jean-Christophe
Livré entre : 23 juillet - 28 juillet
Disponible chez le fournisseur
Impression à la demande
Expédition immédiate
Chez vous entre :
Les délais de livraison ont tendance à s'accélérer ces dernières semaines, le temps indiqué peut être plus court que prévu. Les délais de livraison ont tendance à s'allonger ces dernières semaines, le temps indiqué peut être plus long que prévu.
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
Retour GRATUIT sous 14 jours.
Image to render

Revendez-le sur notre application!

Acheter la série complète

Barjon, Jean-Christophe

( livres)

Voir toute la série
Total-

Aller plus loin

Vous pouvez également aimer

Récemment consultés