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Droit de la propriété industrielle

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Le Pitch
Sommaire Partie 1. Brevets d'invention et certifi cats d'obtention végétale Titre 1. Droit des brevets d'invention Titre 2. Droit des certificats d'obtention végétale Partie 2. Marques et autres signes distinctifs Titre 1. Droit des marques Titre 2. Droit des signes distinctifs autres que la marque Partie 3. Dessins et modèles et topographies de semi-conducteurs Titre 1. Droit des dessins et modèles Titre 2. Droit des topographies de semi-conducteurs ,Note biographique Laure Marino: Professeure de droit privé à la Faculté de droit de Strasbourg ,PrésentationUne vision synthétique du droit de la propriété industrielle Ce mémento donneune vision synthétique du droit de la propriété industrielle, souvent jugé complexe. Il expose, de manière concise et claire,l'ensemble des règles applicablesà la protection des inventions technologiques, des dessins et modèles industriels, des marques de commerce et de service, des appellations d'origine. Dans chaque cas, sont envisagésl'obtention de la protection,ladéfense contre la contrefaçon, ainsi que lescontrats d'exploitation, selon le droit français, le droit international et le droit communautaire européen. Afficher moins Afficher plus

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Sommaire Partie 1. Brevets d'invention et certifi cats d'obtention végétale Titre 1. Droit des brevets d'invention Titre 2. Droit des certificats d'obtention végétale Partie 2. Marques et autres signes distinctifs Titre 1. Droit des marques Titre 2. Droit des signes distinctifs autres que la marque Partie 3. Dessins et modèles et topographies de semi-conducteurs Titre 1. Droit des dessins et modèles Titre 2. Droit des topographies de semi-conducteurs ,Note biographique Laure Marino: Professeure de droit privé à la Faculté de droit de Strasbourg ,PrésentationUne vision synthétique du droit de la propriété industrielle Ce mémento donneune vision synthétique du droit de la propriété industrielle, souvent jugé complexe. Il expose, de manière concise et claire,l'ensemble des règles applicablesà la protection des inventions technologiques, des dessins et modèles industriels, des marques de commerce et de service, des appellations d'origine. Dans chaque cas, sont envisagésl'obtention de la protection,ladéfense contre la contrefaçon, ainsi que lescontrats d'exploitation, selon le droit français, le droit international et le droit communautaire européen. Afficher moins Afficher plus

Détails du livre

Titre complet
Droit de la propriété industrielle. 9e éd.
Auteur
Format
Grand Format
Publication
18 mars 2020
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
176
Taille
24.1 x 16.1 x 0.9 cm
Poids
220
ISBN-13
9782247163519

Auteur

Livré entre : 21 octobre - 24 octobre
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