Fondations - Fonds de dotation

Name: Fondations - Fonds de dotation
Brand: Fondation De France
SKU: NW-9782247162789
Price: 88.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Présentation Cet ouvrage présente non seulement les règles communes, mais également les spécificités propres à chaque forme de fondation et au fonds de dotations. Illustré par des cas concrets puisés dans la vie juridique de fondations, l'exposé pédagogique de l'ouvrage est le fruit de l'expérience pratique et de la compétence unique des auteurs. Cet outil pratique a été élaboré pourguider les créateurs et gestionnaires de fondations, et tout particulièrement les dirigeants d'entreprise, les responsables associatifs ou des collectivités publiques ainsi que leurs conseils: avocats, notaires, experts-comptables, conseillers en gestion de patrimoine. Il présente non seulementles règles communes, mais également lesspécificités propres à chaque forme de fondation et au fonds de dotation. Illustré par descas concretspuisés dans la vie juridique de fondations, l'exposé pédagogique de l'ouvrage est le fruit de l'expérience pratique et de la compétence unique des auteurs. Outre la présentation rigoureuse de la réglementation applicable aux fondations, les auteurs apportent leursanalyses et positions, nécessaires à la prise de décision dans un champ juridique en constante évolution L'ouvrage està jour des réformes et de la jurisprudence les plus récentescomme les décrets et arrêtés des 28 février 2011 et 17 avril 2015 sur la territorialité des dons et l'exonération de droits de mutation sur les dons et legs faits à des organismes établis dans l'Union européenne, la décision de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 février 2011 confortant le statut d'" euro-donateur ", l'ordonnance du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et fondations ou la loi du 31 juillet 2014 sur l'économie sociale et solidaire ayant notamment fixé le régime juridique des fusions et scissions d'associations et de fondations. ,Note biographique Fondation de France: Isabelle Combes: Francis Charhon: ,Sommaire Étude 1. Les fondations en France Partie 1 – Naissance de la fondation Étude 2. Notion de fondation Étude 3. Fondateurs Étude 4. Quand créer une fondation ? Étude 5. Durée de la fondation Étude 6. Formalisme de la création Partie 2 – Administration de la fondation Étude 7. Documents de référence des fondations Étude 8. Organes de gestion Étude 9. Administrateurs Étude 10. Organes exécutifs Partie 3 – Activité opérationnelle Étude 11.Gouvernance des fondations Étude 12. Gestion du personnel Partie 4 – Financement de la fondation Étude 13. Ressources Étude 14. Collecte de fonds Étude 15. Libéralités Étude 16. Incitations fiscales Partie 5 – Obligations comptables et fiscales Étude 17. Obligations comptables Étude 18. Régime fiscal des fondations Partie 6 – Contrôles : la confiance dans la fondation Étude 19. Contrôle des fondations par les pouvoirs publics Étude 20. Commissariat aux comptes Étude 21. Contrôles volontaires Partie 7 – Fin de la fondation Étude 22. Restructuration de la fondation Étude 23. Dissolution et liquidation de la fondation Partie 8 – Outils de travail Étude 24. Fondation de France – Centre Français des Fonds et Fondations Étude 25. Statuts : modèles et exemples Étude 26. Gouvernance et contrôle : textes et formulaires Étude 27. Textes législatifs et réglementaires Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

Fondations - Fonds de dotation. 2e éd. - Constitution . Gestion . Évolution

Auteur

Editeur

Format

Grand Format

Publication

14 décembre 2016

Coordination

Charhon, Francis

Auteur

Combes, Isabelle

Audience

Adulte - Haut niveau

Pages

526

Taille

24.3 x 19.3 x 2.4 cm

Poids

1010

ISBN-13

9782247162789

Fondation De France

Fondations - Fonds de dotation

88,00 €

Le Pitch

Présentation Cet ouvrage présente non seulement les règles communes, mais également les spécificités propres à chaque forme de fondation et au fonds de dotations. Illustré par des cas concrets puisés dans la vie juridique de fondations, l'exposé pédagogique de l'ouvrage est le fruit de l'expérience pratique et de la compétence unique des auteurs. Cet outil pratique a été élaboré pourguider les créateurs et gestionnaires de fondations, et tout particulièrement les dirigeants d'entreprise, les responsables associatifs ou des collectivités publiques ainsi que leurs conseils: avocats, notaires, experts-comptables, conseillers en gestion de patrimoine. Il présente non seulementles règles communes, mais également lesspécificités propres à chaque forme de fondation et au fonds de dotation. Illustré par descas concretspuisés dans la vie juridique de fondations, l'exposé pédagogique de l'ouvrage est le fruit de l'expérience pratique et de la compétence unique des auteurs. Outre la présentation rigoureuse de la réglementation applicable aux fondations, les auteurs apportent leursanalyses et positions, nécessaires à la prise de décision dans un champ juridique en constante évolution L'ouvrage està jour des réformes et de la jurisprudence les plus récentescomme les décrets et arrêtés des 28 février 2011 et 17 avril 2015 sur la territorialité des dons et l'exonération de droits de mutation sur les dons et legs faits à des organismes établis dans l'Union européenne, la décision de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 février 2011 confortant le statut d'" euro-donateur ", l'ordonnance du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et fondations ou la loi du 31 juillet 2014 sur l'économie sociale et solidaire ayant notamment fixé le régime juridique des fusions et scissions d'associations et de fondations. ,Note biographique Fondation de France: Isabelle Combes: Francis Charhon: ,Sommaire Étude 1. Les fondations en France Partie 1 – Naissance de la fondation Étude 2. Notion de fondation Étude 3. Fondateurs Étude 4. Quand créer une fondation ? Étude 5. Durée de la fondation Étude 6. Formalisme de la création Partie 2 – Administration de la fondation Étude 7. Documents de référence des fondations Étude 8. Organes de gestion Étude 9. Administrateurs Étude 10. Organes exécutifs Partie 3 – Activité opérationnelle Étude 11.Gouvernance des fondations Étude 12. Gestion du personnel Partie 4 – Financement de la fondation Étude 13. Ressources Étude 14. Collecte de fonds Étude 15. Libéralités Étude 16. Incitations fiscales Partie 5 – Obligations comptables et fiscales Étude 17. Obligations comptables Étude 18. Régime fiscal des fondations Partie 6 – Contrôles : la confiance dans la fondation Étude 19. Contrôle des fondations par les pouvoirs publics Étude 20. Commissariat aux comptes Étude 21. Contrôles volontaires Partie 7 – Fin de la fondation Étude 22. Restructuration de la fondation Étude 23. Dissolution et liquidation de la fondation Partie 8 – Outils de travail Étude 24. Fondation de France – Centre Français des Fonds et Fondations Étude 25. Statuts : modèles et exemples Étude 26. Gouvernance et contrôle : textes et formulaires Étude 27. Textes législatifs et réglementaires Afficher moinsAfficher plus