Droit civil - Les obligations serie #1

Droit civil - Les obligations 17ed - Tome 1 L'acte juridique

Name: Droit civil - Les obligations 17ed - Tome 1 L'acte juridique
Brand: Flour, Jacques
SKU: PR-9782247162598
Price: 22.04 EUR
Availability: OutOfStock
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Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Sommaire I. Le contrat Notions générales : diversité et unité des contrats - Les classifications des contrats - Le fondement du contrat - Les principes généraux du contrat Les conditions de formation du contrat - Le consentement - La capacité - Le contenu licite et certain du contrat - La conformité du contrat à l'ordre public et aux bonnes moeurs - Les conditions de forme La sanction des conditions de formation du contrat - Les principes généraux de la théorie des nullités - Les conditions auxquelles la nullité peut être invoquée - Les effets de la nullité ; la théorie des restitutions Les effets du contrat - L'effet obligatoire du contrat - La portée de l'effet obligatoire du contrat - L'inexécution du contrat II. Les actes juridiques autres que le contrat - L'acte juridique unilatéral - L'acte juridique collectif ,Présentation Une approche synthétique et exhaustive. L'ouvrage est consacré à l'acte juridique, regardé commesource principale des obligations civiles. L'ensemble de l'ouvrage joint à l'exposé de ces diverses questions une documentation abondante en doctrine comme en jurisprudence qui contribue à la clarté du propos. Cette nouvelle édition est à jour de la réforme du droit des obligations réalisée par l'ordonnance du 10 février 2016 et des projets européens d'harmonisation de la matière. ,Note biographique Jacques Flour: Jean-Luc Aubert: Éric Savaux: professeur à la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

Droit civil - Les obligations 17ed - Tome 1 L'acte juridique

Auteur

Editeur

Format

Broché

Publication

08 septembre 2022

Auteur

Aubert, Jean-Luc

Auteur

Savaux, Éric

Série

Droit civil - Les obligations

Audience

Adulte - Haut niveau

Pages

540

Taille

24 x 15.7 x 5 cm

Poids

1894

ISBN-13

9782247162598

Flour, Jacques

Droit civil - Les obligations serie #1

Droit civil - Les obligations 17ed - Tome 1 L'acte juridique

1.0

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Le Pitch

Sommaire I. Le contrat Notions générales : diversité et unité des contrats - Les classifications des contrats - Le fondement du contrat - Les principes généraux du contrat Les conditions de formation du contrat - Le consentement - La capacité - Le contenu licite et certain du contrat - La conformité du contrat à l'ordre public et aux bonnes moeurs - Les conditions de forme La sanction des conditions de formation du contrat - Les principes généraux de la théorie des nullités - Les conditions auxquelles la nullité peut être invoquée - Les effets de la nullité ; la théorie des restitutions Les effets du contrat - L'effet obligatoire du contrat - La portée de l'effet obligatoire du contrat - L'inexécution du contrat II. Les actes juridiques autres que le contrat - L'acte juridique unilatéral - L'acte juridique collectif ,Présentation Une approche synthétique et exhaustive. L'ouvrage est consacré à l'acte juridique, regardé commesource principale des obligations civiles. L'ensemble de l'ouvrage joint à l'exposé de ces diverses questions une documentation abondante en doctrine comme en jurisprudence qui contribue à la clarté du propos. Cette nouvelle édition est à jour de la réforme du droit des obligations réalisée par l'ordonnance du 10 février 2016 et des projets européens d'harmonisation de la matière. ,Note biographique Jacques Flour: Jean-Luc Aubert: Éric Savaux: professeur à la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers Afficher moinsAfficher plus