Le droit d'asile

Name: Le droit d'asile
Brand: Denis-Linton, Martine
SKU: NW-9782247159475
Price: 3.6 EUR
Availability: OutOfStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Présentation Le droit fondamental d'une personne qui doit fuir son paysdu fait de ses craintes de persécutions ou de risques d'atteintes graves à son intégrité physique ou sa liberté de trouver refuge dans un pays d'accueil. Cet ouvrage est consacré au droit fondamental d'une personne qui doit fuir son paysdu fait de ses craintes de persécutions ou de risques d'atteintes graves à son intégrité physique ou sa liberté de trouver refuge dans un pays d'accueil. La convention relative au statut des réfugiés de Genève de 1951, socle du droit international de l'asile est prolongée par des textes européens qui tendent à harmoniser son exercice dans les État-membres. Après avoir exposéla diversité des protections internationales susceptibles d'être accordées au titre de l'asile,l'ouvrage traite de l'exercice du droit d'asile en Franceau travers des conditions requises pour bénéficier de la reconnaissance de la qualité de réfugié ou de l'octroi de la protection subsidiaire, du parcours du demandeur d'asile et des conséquences de l'admission ou du refus opposé à une demande d'asile. ,Sommaire I. Brève histoire de l'asile II. Les sources du droit d'asile III. Le statut de réfugié IV. La protection subsidiaire V. Autorités de détermination de la protection internationale VI. Demande de protection internationale VII. Traitement de la demande de protection internationale VIII. Refus et cessation de la protection internationale Perspectives ,Note biographique Martine Denis-Linton: ancienne présidente de la Cour nationale du droit d'asile - CNDA Afficher moinsAfficher plus

Denis-Linton, Martine

Le droit d'asile

4,00 €

Le Pitch

Présentation Le droit fondamental d'une personne qui doit fuir son paysdu fait de ses craintes de persécutions ou de risques d'atteintes graves à son intégrité physique ou sa liberté de trouver refuge dans un pays d'accueil. Cet ouvrage est consacré au droit fondamental d'une personne qui doit fuir son paysdu fait de ses craintes de persécutions ou de risques d'atteintes graves à son intégrité physique ou sa liberté de trouver refuge dans un pays d'accueil. La convention relative au statut des réfugiés de Genève de 1951, socle du droit international de l'asile est prolongée par des textes européens qui tendent à harmoniser son exercice dans les État-membres. Après avoir exposéla diversité des protections internationales susceptibles d'être accordées au titre de l'asile,l'ouvrage traite de l'exercice du droit d'asile en Franceau travers des conditions requises pour bénéficier de la reconnaissance de la qualité de réfugié ou de l'octroi de la protection subsidiaire, du parcours du demandeur d'asile et des conséquences de l'admission ou du refus opposé à une demande d'asile. ,Sommaire I. Brève histoire de l'asile II. Les sources du droit d'asile III. Le statut de réfugié IV. La protection subsidiaire V. Autorités de détermination de la protection internationale VI. Demande de protection internationale VII. Traitement de la demande de protection internationale VIII. Refus et cessation de la protection internationale Perspectives ,Note biographique Martine Denis-Linton: ancienne présidente de la Cour nationale du droit d'asile - CNDA Afficher moinsAfficher plus