Code de procédure civile

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Relié - 01/09/2014 - Editions Dalloz

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Le Code de procédure civile est un recueil de textes législatifs et réglementaires qui fixent les règles de procédure à suivre devant les juridictions civiles en France. Cette édition, mise à jour en 2015, est une version limitée destinée à être utilisée par les professionnels du droit. Elle contient l'ensemble des dispositions applicables en matière de procédure civile, notamment les règles de compétence, de délais et de voies de recours. Afficher moins Afficher plus
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Le Code de procédure civile est un recueil de textes législatifs et réglementaires qui fixent les règles de procédure à suivre devant les juridictions civiles en France. Cette édition, mise à jour en 2015, est une version limitée destinée à être utilisée par les professionnels du droit. Elle contient l'ensemble des dispositions applicables en matière de procédure civile, notamment les règles de compétence, de délais et de voies de recours. Afficher moins Afficher plus
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