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Code de procédure civile

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Le Code de procédure civile est un recueil de textes législatifs et réglementaires qui fixent les règles de procédure à suivre devant les juridictions civiles en France. Cette édition, mise à jour en 2015, est une version limitée destinée à être utilisée par les professionnels du droit. Elle contient l'ensemble des dispositions applicables en matière de procédure civile, notamment les règles de compétence, de délais et de voies de recours. Afficher moinsAfficher plus

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Le Code de procédure civile est un recueil de textes législatifs et réglementaires qui fixent les règles de procédure à suivre devant les juridictions civiles en France. Cette édition, mise à jour en 2015, est une version limitée destinée à être utilisée par les professionnels du droit. Elle contient l'ensemble des dispositions applicables en matière de procédure civile, notamment les règles de compétence, de délais et de voies de recours. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Code de procédure civile 2015
Format
Relié
Publication
27 août 2014
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
3204
Taille
19 x 12.8 x 6.5 cm
Poids
1330
ISBN-13
9782247141784
Livré entre : 24 juin - 27 juin
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