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Vocanson, Claire

Le Conseil d'État français et le renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l'Union européenne serie #140

Le Conseil d'État français et le renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l'Union européenne

  • Le Conseil d'État français et le renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l'Union européenne
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
La thèse de Claire Vocanson analyse le rôle du Conseil d'État français dans le renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l'Union européenne. Elle étudie la contribution du Conseil d'État à l'application harmonieuse du droit de l'Union européenne en droit interne, ainsi que sa collaboration avec la Cour de justice. L'ouvrage aborde les questions de compétence du Conseil d'État, de préservation de sa marge d'appréciation et de dialogue avec la Cour de justice. Il met en lumière le renvoi préjudiciel comme outil de participation à la formation du droit de l'Union et de dialogue entre les juges. Afficher moinsAfficher plus

Vocanson, Claire

Le Conseil d'État français et le renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l'Union européenne serie #140

Le Conseil d'État français et le renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l'Union européenne

65,00 €
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Le Pitch

La thèse de Claire Vocanson analyse le rôle du Conseil d'État français dans le renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l'Union européenne. Elle étudie la contribution du Conseil d'État à l'application harmonieuse du droit de l'Union européenne en droit interne, ainsi que sa collaboration avec la Cour de justice. L'ouvrage aborde les questions de compétence du Conseil d'État, de préservation de sa marge d'appréciation et de dialogue avec la Cour de justice. Il met en lumière le renvoi préjudiciel comme outil de participation à la formation du droit de l'Union et de dialogue entre les juges. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Le Conseil d'État français et le renvoi préjudiciel devant la Cour de la justice de l'UE - Vol 140
Auteur
Vocanson, Claire
Editeur
Groupe Lefebvre Dalloz
Format
Broché
Publication
23 avril 2014
Série
Le Conseil d'État français et le renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l'Union européenne
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
716
Taille
24.2 x 16.4 x 3.1 cm
Poids
1020
ISBN-13
9782247136612

Auteur

Vocanson, Claire
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Livré entre : 11 février - 16 février
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