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L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi en droit constitutionnel

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Dans cet ouvrage, Patricia Rrapi propose une analyse critique de la jurisprudence du Conseil constitutionnel français concernant la qualité de la loi. Elle met en lumière les contradictions et les lacunes de cette jurisprudence, influencée par le discours doctrinal. L'auteur développe sa propre grille d'analyse, démontrant que la qualité de la loi recouvre deux aspects distincts : son accessibilité pour les citoyens et son contraignant pour les autorités. Cette thèse, alliant rigueur scientifique et indépendance d'esprit, constitue une contribution majeure à la réflexion sur le contrôle de constitutionnalité en France. Afficher moinsAfficher plus

L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi en droit constitutionnel

65,00 €
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Le Pitch

Dans cet ouvrage, Patricia Rrapi propose une analyse critique de la jurisprudence du Conseil constitutionnel français concernant la qualité de la loi. Elle met en lumière les contradictions et les lacunes de cette jurisprudence, influencée par le discours doctrinal. L'auteur développe sa propre grille d'analyse, démontrant que la qualité de la loi recouvre deux aspects distincts : son accessibilité pour les citoyens et son contraignant pour les autorités. Cette thèse, alliant rigueur scientifique et indépendance d'esprit, constitue une contribution majeure à la réflexion sur le contrôle de constitutionnalité en France. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi en droit constitutionnel - Vol 137
Format
Broché
Publication
23 avril 2014
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
298
Taille
24.3 x 16.4 x 1.6 cm
Poids
435
ISBN-13
9782247136582
Livré entre : 20 décembre - 25 décembre
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
Retour GRATUIT sous 14 jours.
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