L'héritage

Name: L'héritage
Brand: Pisani, Christian
SKU: NW-9782247134526
Price: 3.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Sommaire I. Dévolution Conditions de la dévolution Conditions relatives au défunt Conditions relatives à l'héritier Dévolution légale Dévolution ordinaire Les dévolutions particulières Dévolution volontaire Généralités sur les libéralités Limites à la liberté de disposer II. Transmission Option successorale Règles générales Acceptation pure et simple Acceptation à concurrence de l'actif net Renonciation Transmission de la possession Successeurs saisis Successeurs non saisis Administration de l'indivision successorale Régime légal de l'indivision Aménagement conventionnel de la gestion de l'indivision III. Partage Droit au partage Caractères du droit au partage Titulaires du droit au partage Opérations du partage Formes du partage Opérations du partage amiable Effets du partage Effets généraux La sanction du partage lésionnaire ,Présentation Le droit de l'héritage a connu de multiples réformes depuis 1804. Cellesdes XIXe et XXe sièclesont eu principalement pour objet l'accroissement progressif des droits du conjoint survivant et la reconnaissance des droits de l'enfant naturel. Les deux dernières réformes, celles du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006, tout en réaffirmant, parfois avec force, l'attachement de notre droit aux principes traditionnels qui gouvernent la matière, ont eu pour ambition d'adapter ces principes aux aspirations du monde contemporain : primauté de la famille nucléaire sur le lignage, égalité des héritiers, accroissement des droits du conjoint, prise en compte d'intérêts économiques, rapidité du règlement successoral... Il résulte de la poursuite de ces objectifs, parfois difficiles à concilier, un droit – rassemblé dans les articles 720 à 892 du Code civil – dont la technicité reste une caractéristique majeure. Mais cette technicité n'occulte jamais les valeurs dont la transmission héréditaire est chargée et qui sont le reflet des évolutions sociales. Christian Pisani est notaire honoraire. ,Note biographique Christian Pisani: notaire honoraire Afficher moinsAfficher plus

Pisani, Christian

L'héritage

3,00 €

Le Pitch

Sommaire I. Dévolution Conditions de la dévolution Conditions relatives au défunt Conditions relatives à l'héritier Dévolution légale Dévolution ordinaire Les dévolutions particulières Dévolution volontaire Généralités sur les libéralités Limites à la liberté de disposer II. Transmission Option successorale Règles générales Acceptation pure et simple Acceptation à concurrence de l'actif net Renonciation Transmission de la possession Successeurs saisis Successeurs non saisis Administration de l'indivision successorale Régime légal de l'indivision Aménagement conventionnel de la gestion de l'indivision III. Partage Droit au partage Caractères du droit au partage Titulaires du droit au partage Opérations du partage Formes du partage Opérations du partage amiable Effets du partage Effets généraux La sanction du partage lésionnaire ,Présentation Le droit de l'héritage a connu de multiples réformes depuis 1804. Cellesdes XIXe et XXe sièclesont eu principalement pour objet l'accroissement progressif des droits du conjoint survivant et la reconnaissance des droits de l'enfant naturel. Les deux dernières réformes, celles du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006, tout en réaffirmant, parfois avec force, l'attachement de notre droit aux principes traditionnels qui gouvernent la matière, ont eu pour ambition d'adapter ces principes aux aspirations du monde contemporain : primauté de la famille nucléaire sur le lignage, égalité des héritiers, accroissement des droits du conjoint, prise en compte d'intérêts économiques, rapidité du règlement successoral... Il résulte de la poursuite de ces objectifs, parfois difficiles à concilier, un droit – rassemblé dans les articles 720 à 892 du Code civil – dont la technicité reste une caractéristique majeure. Mais cette technicité n'occulte jamais les valeurs dont la transmission héréditaire est chargée et qui sont le reflet des évolutions sociales. Christian Pisani est notaire honoraire. ,Note biographique Christian Pisani: notaire honoraire Afficher moinsAfficher plus