Droit de l'énergie 2014/15

Name: Droit de l'énergie 2014/15
Brand: Sablière, Pierre
SKU: NW-9782247130481
Price: 128.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Sommaire 00 Introduction Energie, énergies– 002 Energie et droit– 003 Codification du droit de l'énergie– 004 Partis retenus I.Orientations et programmations Politique énergétique Instruments de la politique énergétique Service public Instances consultatives II. Contrôles et régulations Cadre général Contrôles parlementaires Tutelles et contrôles de l'Etat Contrôles financiers Régulation de la concurrence Régulation de l'électricité et du gaz Régulation de l'électricité et du gaz - Commission de régulation de l'énergie Régulation des litiges III. Opérateurs du secteur de l'énergie Cadre général Opérateurs du secteur pétrolier Opérateurs du secteur nucléaire Règles communes aux opérateurs électriques et gaziers Opérateurs nationaux des secteurs électrique et gazier Opérateurs locaux des secteurs électrique et gazier IV. Energies renouvelabes Cadre général Energie éolienne Energie solaire Energie géothermique Energie hydraulique Valorisation de la biomasse V. Pétrole Cadre général Approvisionnement en hydrocarbures Transport d'hydrocarbures par canalisations Stockage souterrain d'hydrocarbures Fourniture de produits pétroliers Utilisation de produits pétroliers Dispositions relatives à l'Outre-mer et à la Corse VI. Gaz Cadre général Importations de gaz Transport du gaz par canalisations Distribution du gaz Stockage souterrain du gaz Accès au marché Fonctionnement du système gazier Fourniture Utilisation du gaz Approvisionnement, stockage, fourniture et utilisation du GPL VII. Energie thermique et energie chimique Cadre général Energie thermique à flamme Cogénération Energie nucléaire Energie chimique VIII. Electricité Cadre général Régime du transport et de la distribution Ouvrages de transport et de distribution Accès au marché de l'électricité Fonctionnement du système électrique Fourniture d'électricité Utilisation de l'électricité Outre-mer IX. Energie calorifique et frigorifique Cadre général Production d'énergie calorifique et d'énergie frigorifique Réseaux de chaleur et de froid Fourniture de chaleur et de froid par réseaux Fourniture de chaleur et de froid par installations d'immeubles ,Note biographique Pierre Sablière: Ancien conseiller juridique de la Commission de régulation de l'énergie ,PrésentationUn ouvrage pratique analysant la totalité du droit de l'énergie Sous l'impulsion de l'Europe et de l'ouverture des marchés,le droit de l'énergie a plus changé ces dix dernières années que pendant un siècle précédemment. Il en résulte unensemble considérable de textes, d'autant que le Code de l'énergie ne rend compte que très partiellement de cet ensemble, dispersé entre des textes non codifiés et une vingtaine d'autres codes. Il s'y ajoute le fait que la définition d'une politique énergétique et la mise en place des moyens pour la mettre en oeuvre y prend désormais une place essentielle. Le présent ouvrage présenteet analyse la totalité du droit de l'énergie– à jour des textes les plus récents – et en explicite les modalités d'application. Sans faire abstraction ni du contexte historique ni des synthèses nécessaires, cet ouvrage se veut résolument pratique :grâce à un index thématique particulièrement détaillé et à de très nombreux renvois, il est possible de trouver rapidement réponse à une question " pointue ". Il intéressera donc tous ceux qui ont à intervenir dans ce secteur: pouvoirs publics, autorités de régulation, tribunaux, avocats et juristes d'entreprises, mais aussi opérateurs publics ou privés, producteurs, fournisseurs et clients, collectivités locales, économistes et ingénieurs. L'auteur, Pierre Sablière, a été longtemps responsable du service juridique d'EDF, puis conseiller juridique decette entreprise, avant de devenir conseiller juridique à la Commission de régulation de l'énergie. Auteur en 1993 d'un commentaire de la loi de nationalisation de 1946, puis en 2003 d'un Droit de l'électricité, il a consacré à ce domaine de très nombreux articles et commentaires de jurisprudence. Afficher moinsAfficher plus

Sablière, Pierre

Droit de l'énergie 2014/15

128,00 €

Le Pitch

Sommaire 00 Introduction Energie, énergies– 002 Energie et droit– 003 Codification du droit de l'énergie– 004 Partis retenus I.Orientations et programmations Politique énergétique Instruments de la politique énergétique Service public Instances consultatives II. Contrôles et régulations Cadre général Contrôles parlementaires Tutelles et contrôles de l'Etat Contrôles financiers Régulation de la concurrence Régulation de l'électricité et du gaz Régulation de l'électricité et du gaz - Commission de régulation de l'énergie Régulation des litiges III. Opérateurs du secteur de l'énergie Cadre général Opérateurs du secteur pétrolier Opérateurs du secteur nucléaire Règles communes aux opérateurs électriques et gaziers Opérateurs nationaux des secteurs électrique et gazier Opérateurs locaux des secteurs électrique et gazier IV. Energies renouvelabes Cadre général Energie éolienne Energie solaire Energie géothermique Energie hydraulique Valorisation de la biomasse V. Pétrole Cadre général Approvisionnement en hydrocarbures Transport d'hydrocarbures par canalisations Stockage souterrain d'hydrocarbures Fourniture de produits pétroliers Utilisation de produits pétroliers Dispositions relatives à l'Outre-mer et à la Corse VI. Gaz Cadre général Importations de gaz Transport du gaz par canalisations Distribution du gaz Stockage souterrain du gaz Accès au marché Fonctionnement du système gazier Fourniture Utilisation du gaz Approvisionnement, stockage, fourniture et utilisation du GPL VII. Energie thermique et energie chimique Cadre général Energie thermique à flamme Cogénération Energie nucléaire Energie chimique VIII. Electricité Cadre général Régime du transport et de la distribution Ouvrages de transport et de distribution Accès au marché de l'électricité Fonctionnement du système électrique Fourniture d'électricité Utilisation de l'électricité Outre-mer IX. Energie calorifique et frigorifique Cadre général Production d'énergie calorifique et d'énergie frigorifique Réseaux de chaleur et de froid Fourniture de chaleur et de froid par réseaux Fourniture de chaleur et de froid par installations d'immeubles ,Note biographique Pierre Sablière: Ancien conseiller juridique de la Commission de régulation de l'énergie ,PrésentationUn ouvrage pratique analysant la totalité du droit de l'énergie Sous l'impulsion de l'Europe et de l'ouverture des marchés,le droit de l'énergie a plus changé ces dix dernières années que pendant un siècle précédemment. Il en résulte unensemble considérable de textes, d'autant que le Code de l'énergie ne rend compte que très partiellement de cet ensemble, dispersé entre des textes non codifiés et une vingtaine d'autres codes. Il s'y ajoute le fait que la définition d'une politique énergétique et la mise en place des moyens pour la mettre en oeuvre y prend désormais une place essentielle. Le présent ouvrage présenteet analyse la totalité du droit de l'énergie– à jour des textes les plus récents – et en explicite les modalités d'application. Sans faire abstraction ni du contexte historique ni des synthèses nécessaires, cet ouvrage se veut résolument pratique :grâce à un index thématique particulièrement détaillé et à de très nombreux renvois, il est possible de trouver rapidement réponse à une question " pointue ". Il intéressera donc tous ceux qui ont à intervenir dans ce secteur: pouvoirs publics, autorités de régulation, tribunaux, avocats et juristes d'entreprises, mais aussi opérateurs publics ou privés, producteurs, fournisseurs et clients, collectivités locales, économistes et ingénieurs. L'auteur, Pierre Sablière, a été longtemps responsable du service juridique d'EDF, puis conseiller juridique decette entreprise, avant de devenir conseiller juridique à la Commission de régulation de l'énergie. Auteur en 1993 d'un commentaire de la loi de nationalisation de 1946, puis en 2003 d'un Droit de l'électricité, il a consacré à ce domaine de très nombreux articles et commentaires de jurisprudence. Afficher moinsAfficher plus