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Delesalle, Thierry

Marchand de biens

4.3

( 30)

  • Marchand de biens
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Le marchand de biens a pour activité le négoce des immeubles, des parts de sociétés ou des fonds de commerce : il achète pour revendre. Il devient temporairement le propriétaire d'un bien qu'il va le plus souvent transformer afin d'en augmenter la valeur de revente. Qu'il soit marchand de biens professionnel ou occasionnel, cas de loin le plus fréquent, il se retrouve confronté à une multitude de réglementations, car à ce jour, la profession n'est pas réglementée. Or, cette activité fait appel à des règles juridiques et fiscales aussi variées que celles relatives à la vente d'immeubles, la construction, la copropriété, l'urbanisme, les droits de préemption, les droits des locataires en place, la rénovation pour une mise aux normes d'habitabilité, les diagnostics techniques ou le changement d'affectation des locaux. A cette fin, l'ouvrage examine les principales règles auxquelles peut être soumis le marchand de biens dans l'exercice de son activité professionnelle. Le traitement est éclairé par l'étude des notions théoriques, essentiellement réalisée sous un angle pratique, et propose des solutions aux principales difficultés rencontrées, des conseils, des cas concrets, et des exemples d'actes. Afficher moins Afficher plus

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Le marchand de biens a pour activité le négoce des immeubles, des parts de sociétés ou des fonds de commerce : il achète pour revendre. Il devient temporairement le propriétaire d'un bien qu'il va le plus souvent transformer afin d'en augmenter la valeur de revente. Qu'il soit marchand de biens professionnel ou occasionnel, cas de loin le plus fréquent, il se retrouve confronté à une multitude de réglementations, car à ce jour, la profession n'est pas réglementée. Or, cette activité fait appel à des règles juridiques et fiscales aussi variées que celles relatives à la vente d'immeubles, la construction, la copropriété, l'urbanisme, les droits de préemption, les droits des locataires en place, la rénovation pour une mise aux normes d'habitabilité, les diagnostics techniques ou le changement d'affectation des locaux. A cette fin, l'ouvrage examine les principales règles auxquelles peut être soumis le marchand de biens dans l'exercice de son activité professionnelle. Le traitement est éclairé par l'étude des notions théoriques, essentiellement réalisée sous un angle pratique, et propose des solutions aux principales difficultés rencontrées, des conseils, des cas concrets, et des exemples d'actes. Afficher moins Afficher plus

Détails du livre
Titre complet
Marchand de biens: Statut juridique. Pratiques professionnelles
Auteur
Delesalle, Thierry
Editeur
Editions Dalloz
Format
Grand Format
Publication
27 août 2014
Auteur
Cruvelier, Emmanuel
Auteur
Monnot, Jean-Louis
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
440
Taille
23.7 x 19 x 1.9 cm
Poids
620
ISBN-13
9782247127610

Auteur
Delesalle, Thierry
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