Fonds de dotation. 2e éd. - Création. Gestion. Évolution

Name: Fonds de dotation. 2e éd. - Création. Gestion. Évolution
Brand: Devic, Lionel
SKU: GD-9782247124305
Price: 9.26 EUR
Availability: OutOfStock
Rating: 1.0 (1 reviews)

1.0

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Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Sommaire 1. Comprendre les fonds de dotation : origine et perspective 2. Nature et origine du fonds de dotation 3. Création du fonds de dotation 4. Objet et capacité du fonds de dotation 5. Organisation et fonctionnement 6. Activités et ressources du fonds 7. Contrôle du fonds 8. Fiscalité applicable au fonds de dotation 9. Difficultés du fonds 10. Transformation et évolution du fonds de dotation Boîte I. Se référer aux textes Boîte II. Analyser Boîte III. Approfondir Boîte IV. Rédiger Boîte V. Décoder Boîte VI. S'orienter ,Note biographique Lionel Devic: Avocat au barreau de Lyon, responsable de la rubrique fiscale de Juris associations, directeur de la publication www.fonds-dotation.fr ,Présentation À jour des modifications apportées par la loi relative à l'économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, l'ouvrage présente l'ensemble des textes spécifiques et ceux plus généraux qui s'appliquent au fonds de dotation. Il envisage également toutes les situationsnon prévues par la loi : fonds de dotation employeur, transformation du fonds, difficultés financières, appel à la générosité du public, etc. À jour des modifications apportées par la loi relative à l'économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, l'ouvrage présente l'ensemble des textes spécifiques et ceux plus généraux qui s'appliquent au fonds de dotation. Il envisage également toutes les situations non prévues par la loi: fonds de dotation employeur, transformation du fonds, difficultés financières, appel à la générosité du public, etc. L'auteur montre quelles nouvelles possibilités ouvre le fonds de dotation et répond à toutes les questions que vous vous posez sur cette " fondation privée " de façon pédagogique et illustrée d'exemples concrets, de conseils pratiques et de statuts commentés. Cet ouvrage estun outil indispensable pour créer, gérer et faire évoluer votre fonds de dotation ! Afficher moinsAfficher plus

Devic, Lionel

Fonds de dotation. 2e éd. - Création. Gestion. Évolution

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Sommaire 1. Comprendre les fonds de dotation : origine et perspective 2. Nature et origine du fonds de dotation 3. Création du fonds de dotation 4. Objet et capacité du fonds de dotation 5. Organisation et fonctionnement 6. Activités et ressources du fonds 7. Contrôle du fonds 8. Fiscalité applicable au fonds de dotation 9. Difficultés du fonds 10. Transformation et évolution du fonds de dotation Boîte I. Se référer aux textes Boîte II. Analyser Boîte III. Approfondir Boîte IV. Rédiger Boîte V. Décoder Boîte VI. S'orienter ,Note biographique Lionel Devic: Avocat au barreau de Lyon, responsable de la rubrique fiscale de Juris associations, directeur de la publication www.fonds-dotation.fr ,Présentation À jour des modifications apportées par la loi relative à l'économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, l'ouvrage présente l'ensemble des textes spécifiques et ceux plus généraux qui s'appliquent au fonds de dotation. Il envisage également toutes les situationsnon prévues par la loi : fonds de dotation employeur, transformation du fonds, difficultés financières, appel à la générosité du public, etc. À jour des modifications apportées par la loi relative à l'économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, l'ouvrage présente l'ensemble des textes spécifiques et ceux plus généraux qui s'appliquent au fonds de dotation. Il envisage également toutes les situations non prévues par la loi: fonds de dotation employeur, transformation du fonds, difficultés financières, appel à la générosité du public, etc. L'auteur montre quelles nouvelles possibilités ouvre le fonds de dotation et répond à toutes les questions que vous vous posez sur cette " fondation privée " de façon pédagogique et illustrée d'exemples concrets, de conseils pratiques et de statuts commentés. Cet ouvrage estun outil indispensable pour créer, gérer et faire évoluer votre fonds de dotation ! Afficher moinsAfficher plus