Mon compte
Wishlist
Panier 00:00
Panier 00:00

Bledniak, Evelyn

Comité d'entreprise 2015/2016. 16e éd. - Élection . Fonctionnement . Protection . Prérogatives économiques et sociales

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Sommaire 0. Le comité d'entreprise une instance centrale 01. Représentation des salariés 02. Prérogatives économiques, consultation et négociation 03. Régime juridique 1. Les entreprises concernées par la mise en place d'un comité d'entreprise 11. Secteur privé 12. Secteur public 13. Comités conventionnels 14. Unité économique et sociale 15. Champ d'application territorial 16. Conditions de création 17. Suppression ou remise en place 2. La préparation et l'organisation des élections 21. Obligation d'organisation des élections 22. Protocole d'accord préélectoral 23. Collèges électoraux 24. Privilège des syndicats représentatifs 25. Électeurs et listes électorales 26. Éligibilité et candidatures 27. Opérations électorales 28. Attribution des sièges 29. Contentieux électoral 3. Les membres du comité d'entreprise 31. Composition 32. Fonctionnement interne 33. Personnalité civile et action en justice 34. Personnalité civile et patrimoine 35. Responsabilité civile collective du comité 36. Responsabilité pénale collective du comité 37. Responsabilité individuelle des membres du comité 38. Assurance 4. Les mandats des membres 41. Durée des mandats 42. Remplacement en cours de mandat 43. Élections partielles ou simultanées 5. La protection contre le licenciement - Les recours 51. Protection contre le licenciement des salariés protégés 52. Protection contre le licenciement et situations protégées 53. Procédure de licenciement 54. Recours contre la procédure de licenciement 6. Les ressources et les moyens 61. Ressources 62. Moyens matériels du comité 63. Moyens d'actions des membres 7. Les consultations facultatives et obligatoires 71. Information - Consultation - Avis conforme - Procédure 72. Marche générale de l'entreprise 73. Gestion prévisionnelle et évolution des qualifications et compétences (Gpec) 74. Formation professionnelle 75. Techniques de recrutement et de contrôle d'activité 76. Bilan social 77. Conditions de travail 78. Consultation pour avis 79. Consultation pour avis conforme 8. Le droit à l'information économique, sociale et financière 81. Information après chaque élection 82. Information dans les entreprises de plus de 300 salariés 83. Information dans les entreprises de moins de 300 salariés 84. Documents et informations annuels comptables et financiers 85. Informations de nature financière 86. Informations en cas de crise 87. Informations spécifiques 88. Représentants aux conseils et aux assemblées des sociétés 89. Information détenue par l'Administration 9. Les expertises 91. Commissaire aux comptes 92. Expert-comptable 93. Expert en technologie 94. Experts dits libres 95. Expert judiciaire de gestion 10. Les attributions exclusives d'ordre social et culturel 101. Étendue et limites 102. Service médical 103. Service social de travail 104. Modes de gestion 105. Carence 106. Régime fiscal et social 107. Responsabilité 11. Les restructurations 111. Licenciement pour motif économique et double consultation 112. Procédure de licenciement économique 113. Plan de sauvegarde de l'emploi 12. Les difficultés financières de l'entreprise 121. Prévention des difficultés 122. Rôle en cas de procédure de sauvegarde123. Rôle en cas de redressement judiciaire 13. La négociation collective - Le délit d'entrave - Les recours 131. Négociation collective 132. Délit d'entrave 133. Recours judiciaires et sanctions 14. Les autres instances 141. Délégation unique142. Comité d'établissement143. Comité central d'entreprise (CCE) 144. Comité de groupe145. Comité interentreprises146. Comité de la société européenne147. Comité d'entreprise européen (CEE) ,Note biographique Evelyn Bledniak: Avocat au barreau de Paris Emmanuel Chretiennot: Comité d'entreprise Franck Petit: professeur à l'Université d'Avignon et des pays de Vaucluse, doyen de l'UFR Droit Economie et Gestion ,Présentation Maîtriser l'exercice des attributions des élus Cette nouvelle édition est totalement refondue et augmentée, à jour des textes officiels et de la jurisprudence la plus récente. Depuis 1982, le législateur n'a eu de cesse d'élargir le champ d'action et d'intervention du comité d'entreprise. Le présent ouvrage se fixe un triple objectif : – présenter et analyser de façon approfondieles dispositions légales et réglementairesrelatives au comité d'entreprise et autres institutions dérivées; – présenter et analyserl'interprétation de la jurisprudencequi est dans ce domaine extrêmement vivante et à certains égards novatrice; – offrirdes informations et conseils pratiquesaux élus, salariés, chefs et directions d'entreprise. C'est à tous ces lecteurs que s'adresse cet ouvrage, de même qu'aux syndicats professionnels, aux spécialistes des relations du travail et des relations sociales, aux étudiants et à toute personne intéressée par ce sujet en constante évolution. Afficher moinsAfficher plus

Bledniak, Evelyn

Comité d'entreprise 2015/2016. 16e éd. - Élection . Fonctionnement . Protection . Prérogatives économiques et sociales

Indisponible
Sélectionnez la condition
Indisponible
Etre averti(e) de la disponibilité

Le Pitch

Sommaire 0. Le comité d'entreprise une instance centrale 01. Représentation des salariés 02. Prérogatives économiques, consultation et négociation 03. Régime juridique 1. Les entreprises concernées par la mise en place d'un comité d'entreprise 11. Secteur privé 12. Secteur public 13. Comités conventionnels 14. Unité économique et sociale 15. Champ d'application territorial 16. Conditions de création 17. Suppression ou remise en place 2. La préparation et l'organisation des élections 21. Obligation d'organisation des élections 22. Protocole d'accord préélectoral 23. Collèges électoraux 24. Privilège des syndicats représentatifs 25. Électeurs et listes électorales 26. Éligibilité et candidatures 27. Opérations électorales 28. Attribution des sièges 29. Contentieux électoral 3. Les membres du comité d'entreprise 31. Composition 32. Fonctionnement interne 33. Personnalité civile et action en justice 34. Personnalité civile et patrimoine 35. Responsabilité civile collective du comité 36. Responsabilité pénale collective du comité 37. Responsabilité individuelle des membres du comité 38. Assurance 4. Les mandats des membres 41. Durée des mandats 42. Remplacement en cours de mandat 43. Élections partielles ou simultanées 5. La protection contre le licenciement - Les recours 51. Protection contre le licenciement des salariés protégés 52. Protection contre le licenciement et situations protégées 53. Procédure de licenciement 54. Recours contre la procédure de licenciement 6. Les ressources et les moyens 61. Ressources 62. Moyens matériels du comité 63. Moyens d'actions des membres 7. Les consultations facultatives et obligatoires 71. Information - Consultation - Avis conforme - Procédure 72. Marche générale de l'entreprise 73. Gestion prévisionnelle et évolution des qualifications et compétences (Gpec) 74. Formation professionnelle 75. Techniques de recrutement et de contrôle d'activité 76. Bilan social 77. Conditions de travail 78. Consultation pour avis 79. Consultation pour avis conforme 8. Le droit à l'information économique, sociale et financière 81. Information après chaque élection 82. Information dans les entreprises de plus de 300 salariés 83. Information dans les entreprises de moins de 300 salariés 84. Documents et informations annuels comptables et financiers 85. Informations de nature financière 86. Informations en cas de crise 87. Informations spécifiques 88. Représentants aux conseils et aux assemblées des sociétés 89. Information détenue par l'Administration 9. Les expertises 91. Commissaire aux comptes 92. Expert-comptable 93. Expert en technologie 94. Experts dits libres 95. Expert judiciaire de gestion 10. Les attributions exclusives d'ordre social et culturel 101. Étendue et limites 102. Service médical 103. Service social de travail 104. Modes de gestion 105. Carence 106. Régime fiscal et social 107. Responsabilité 11. Les restructurations 111. Licenciement pour motif économique et double consultation 112. Procédure de licenciement économique 113. Plan de sauvegarde de l'emploi 12. Les difficultés financières de l'entreprise 121. Prévention des difficultés 122. Rôle en cas de procédure de sauvegarde123. Rôle en cas de redressement judiciaire 13. La négociation collective - Le délit d'entrave - Les recours 131. Négociation collective 132. Délit d'entrave 133. Recours judiciaires et sanctions 14. Les autres instances 141. Délégation unique142. Comité d'établissement143. Comité central d'entreprise (CCE) 144. Comité de groupe145. Comité interentreprises146. Comité de la société européenne147. Comité d'entreprise européen (CEE) ,Note biographique Evelyn Bledniak: Avocat au barreau de Paris Emmanuel Chretiennot: Comité d'entreprise Franck Petit: professeur à l'Université d'Avignon et des pays de Vaucluse, doyen de l'UFR Droit Economie et Gestion ,Présentation Maîtriser l'exercice des attributions des élus Cette nouvelle édition est totalement refondue et augmentée, à jour des textes officiels et de la jurisprudence la plus récente. Depuis 1982, le législateur n'a eu de cesse d'élargir le champ d'action et d'intervention du comité d'entreprise. Le présent ouvrage se fixe un triple objectif : – présenter et analyser de façon approfondieles dispositions légales et réglementairesrelatives au comité d'entreprise et autres institutions dérivées; – présenter et analyserl'interprétation de la jurisprudencequi est dans ce domaine extrêmement vivante et à certains égards novatrice; – offrirdes informations et conseils pratiquesaux élus, salariés, chefs et directions d'entreprise. C'est à tous ces lecteurs que s'adresse cet ouvrage, de même qu'aux syndicats professionnels, aux spécialistes des relations du travail et des relations sociales, aux étudiants et à toute personne intéressée par ce sujet en constante évolution. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Comité d'entreprise 2015/2016. 16e éd. - Élection . Fonctionnement . Protection . Prérogatives économiques et sociales
Auteur
Bledniak, Evelyn
Editeur
Groupe Lefebvre Dalloz
Format
Broché
Publication
29 avril 2015
Auteur
Chretiennot, Emmanuel
Auteur
Petit, Franck
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
450
Taille
23.7 x 19 x 1.6 cm
Poids
660
ISBN-13
9782247119080

Auteur

Bledniak, Evelyn
Voir les livres de Bledniak, Evelyn
Livré entre : 25 juillet - 28 juillet
Disponible chez le fournisseur
Impression à la demande
Expédition immédiate
Chez vous entre :
Les délais de livraison ont tendance à s'accélérer ces dernières semaines, le temps indiqué peut être plus court que prévu. Les délais de livraison ont tendance à s'allonger ces dernières semaines, le temps indiqué peut être plus long que prévu.
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
Retour GRATUIT sous 14 jours.
Image to render

Revendez-le sur notre application!

Acheter la série complète

Bledniak, Evelyn

( livres)

Voir toute la série
Total-

Aller plus loin

Vous pouvez également aimer

Récemment consultés