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Fenouillet, Dominique

Les sanctions en droit contemporain - Volume 2 La motivation des sanctions prononcées en justice

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Présentation Explorer la motivation des décisions de justice à partir de celles qui prononcent des sanctions, c'est l'envisager à travers un prisme grossissant et prendre ainsi la pleine mesure des tendances et enjeux du droit de la motivation, comme du droit des sanctions. L'effet de loupe est saisissant lorsqu'on envisage la sanction comme toute réaction du droit à une violation de la légalité : la question dépasse alors le domaine emblématique du droit pénal, pour rayonner en droit civil, administratif, constitutionnel et européen. Un nouveau cadre et de nouvelles pratiques se dessinent. ,Sommaire Avant-propos I. Le cadre contemporain Le fondement de la motivation des sanctions L'encadrement supra-législatif de la motivation des sanctions II. Le renouvellement des pratiques Dans le prétoire Hors du prétoire ,Note biographique Dominique Fenouillet: Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) Gaëtan Guerlin: maître de conférences en droit privé à l'Université de Picardie Jules Verne Cécile Chainais: professeure à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) Afficher moinsAfficher plus

Fenouillet, Dominique

Les sanctions en droit contemporain - Volume 2 La motivation des sanctions prononcées en justice

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Présentation Explorer la motivation des décisions de justice à partir de celles qui prononcent des sanctions, c'est l'envisager à travers un prisme grossissant et prendre ainsi la pleine mesure des tendances et enjeux du droit de la motivation, comme du droit des sanctions. L'effet de loupe est saisissant lorsqu'on envisage la sanction comme toute réaction du droit à une violation de la légalité : la question dépasse alors le domaine emblématique du droit pénal, pour rayonner en droit civil, administratif, constitutionnel et européen. Un nouveau cadre et de nouvelles pratiques se dessinent. ,Sommaire Avant-propos I. Le cadre contemporain Le fondement de la motivation des sanctions L'encadrement supra-législatif de la motivation des sanctions II. Le renouvellement des pratiques Dans le prétoire Hors du prétoire ,Note biographique Dominique Fenouillet: Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) Gaëtan Guerlin: maître de conférences en droit privé à l'Université de Picardie Jules Verne Cécile Chainais: professeure à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Les sanctions en droit contemporain - Volume 2 La motivation des sanctions prononcées en justice (2)
Auteur
Fenouillet, Dominique
Editeur
Groupe Lefebvre Dalloz
Format
Broché
Publication
22 mai 2013
Coordination
Chainais, Cécile
Auteur
Guerlin, Gaëtan
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
300
Taille
24 x 16 x 1.5 cm
Poids
490
ISBN-13
9782247118724

Auteur

Fenouillet, Dominique
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Livré entre : 24 juillet - 27 juillet
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