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Contentieux administratif

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Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Présentation de l'éditeur Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'État et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration.Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l'action administrative.Aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation d l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s'ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l'exercice des pouvoirs juridictionnels.Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens. Biographie de l'auteur Conseiller d'Etat, professeur associé à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) Professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II, président de l'Association française pour la recherche en droit administratif Afficher moinsAfficher plus

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Présentation de l'éditeur Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'État et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration.Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l'action administrative.Aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation d l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s'ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l'exercice des pouvoirs juridictionnels.Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens. Biographie de l'auteur Conseiller d'Etat, professeur associé à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) Professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II, président de l'Association française pour la recherche en droit administratif Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Contentieux administratif
Editeur
Editions Dalloz
Format
Broché
Publication
04 juillet 2012
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
515
Taille
24 x 19 x 2.2 cm
Poids
980
ISBN-13
9782247118472
Livré entre : 25 juillet - 28 juillet
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