Mon compte
Wishlist
Panier 00:00
Panier 00:00

Procédure civile

  • Procédure civile
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Présentation de l'éditeur Cet ouvrage s'attache à exposer dans une première partie, les différents principes qui régissent le droit reconnu à un plaideur d'accéder à un juge. Dans une seconde partie, il s'efforce de détailler, selon un ordre chronologique, les mécanismes qui gouvernent la conduite du procès civil, de son introduction jusqu'à la phase de jugement. De nombreux textes doivent être évoqués dans le cadre de cette nouvelle édition : trois décrets relatifs à la procédure d'appel (deux fin 2009 et un fin 2010), un décret relatif à la répartition des compétences entre le TGI et le TI (fin 2009), un autre concernant la procédure devant le JAF (fin 2009), puis un dernier d'octobre 2010 relatif à la procédure orale et à la médiation. Enfin, la loi du 22 décembre 2010 qui institue notamment la convention de procédure participative pour les avocats. A cela s'ajoute une jurisprudence toujours aussi foisonnante. Biographie de l'auteur maître de conférences à l'université d'Angers Afficher moinsAfficher plus

Procédure civile

Indisponible
Sélectionnez la condition
Indisponible
Etre averti(e) de la disponibilité

Le Pitch

Présentation de l'éditeur Cet ouvrage s'attache à exposer dans une première partie, les différents principes qui régissent le droit reconnu à un plaideur d'accéder à un juge. Dans une seconde partie, il s'efforce de détailler, selon un ordre chronologique, les mécanismes qui gouvernent la conduite du procès civil, de son introduction jusqu'à la phase de jugement. De nombreux textes doivent être évoqués dans le cadre de cette nouvelle édition : trois décrets relatifs à la procédure d'appel (deux fin 2009 et un fin 2010), un décret relatif à la répartition des compétences entre le TGI et le TI (fin 2009), un autre concernant la procédure devant le JAF (fin 2009), puis un dernier d'octobre 2010 relatif à la procédure orale et à la médiation. Enfin, la loi du 22 décembre 2010 qui institue notamment la convention de procédure participative pour les avocats. A cela s'ajoute une jurisprudence toujours aussi foisonnante. Biographie de l'auteur maître de conférences à l'université d'Angers Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Procédure civile
Editeur
Editions Dalloz
Format
Broché
Publication
16 novembre 2011
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
553
Taille
21 x 14.8 x 2.2 cm
Poids
535
ISBN-13
9782247116171
Livré entre : 25 juillet - 28 juillet
Disponible chez le fournisseur
Impression à la demande
Expédition immédiate
Chez vous entre :
Les délais de livraison ont tendance à s'accélérer ces dernières semaines, le temps indiqué peut être plus court que prévu. Les délais de livraison ont tendance à s'allonger ces dernières semaines, le temps indiqué peut être plus long que prévu.
Livraison gratuite (FR et BE) à partir de 20,00 € de livres d'occasion
Retour GRATUIT sous 14 jours.
Image to render

Revendez-le sur notre application!

Acheter la série complète

Lefort, Christophe

( livres)

Voir toute la série
Total-

Aller plus loin

Vous pouvez également aimer

Récemment consultés