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Ferstenbert, Jacques

Droit des collectivités territoriales. 2e éd.

  • Droit des collectivités territoriales. 2e éd.
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Présentation Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentralisation, libre administration, collectivité territoriale). Cette édition rend compte enfin des plusrécentes réformes(Loi NOTRe du 7 août 2015;ordonnance du 23 juillet 2015...). Le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage enanalyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée(décentralisation, libre administration, collectivité territoriale). Il aborde de façon approfondie les principaux thèmes de la discipline : les organes (délibérants, exécutifs, consultatifs), les acteurs (élus, fonctionnaires, citoyens), les moyens (financiers, juridiques, matériels), la diversité des compétences, les responsabilités encourues (administrative, pénale) et les contrôles sur les actes et les personnes. Cet ouvrage donnera ainsi satisfaction auxétudiants de Licenceet deMasteret auxcandidats aux concours de catégorie A et A +de la fonction publique, aussi bien qu'auxéluset auxcadres des collectivités territoriales. ,Note biographique Jacques Ferstenbert: Professeur émérite de l'Université d'Orléans, avocat spécialiste de droit public (FIDAL), administrateur et délégué régional du CNFPT, vice-président du Centre interdépartemental de gestion de la Grande couronne François Priet: Professeur émérite à l'Université d'Orléans, directeur de l'Institut universitaire professionalisé d'administration des collectivités territoriales Paule Quilichini: Maître de conférences de l'Université d'Orléans ,Sommaire Première partie Bases du droit des collectivités territoriales Titre 1 Notion de décentralisation Chapitre 1 Historique de la notion Chapitre 2 Approches comparatives Chapitre 3 Notions voisines Chapitre 4 Éléments constitutifs Titre 2 Notion de collectivité territoriale Chapitre 1 Identité de la collectivité territoriale Chapitre 2 Les catégories de collectivités territoriales Chapitre 3 La coopération entre collectivités territoriales Deuxième partie Organisation des collectivités territoriales Titre 2 Organes locaux Chapitre 1 Assemblée délibérante Chapitre 2 Exécutif local Chapitre 3 Organes consultatifs Titre 3 Les acteurs locaux Chapitre 1 Les élus Chapitre 2 La fonction publique territoriale Chapitre 3 La participation des citoyens au processus de décision Titre 3 Les moyens des collectivités territoriales Chapitre 1 Les moyens financiers Chapitre 2 Les moyens juridiques : les actes des collectivités territoriales Chapitre 3 Les moyens matériels : les biens des collectivités territoriales Troisième partie L'action des collectivités territoriales Titre 1 Les compétences locales Chapitre 1 Détermination des compétences locales Chapitre 2 Contenu des compétences locales Chapitre 3 La mise en œuvre des compétences locales Titre 2 La responsabilité des collectivités et de leurs agents Chapitre 1 La responsabilité des collectivités territoriales Chapitre 2 La responsabilité des élus et des agents publics territoriaux Titre 3 Les contrôles sur les collectivités territoriales Chapitre 1 Le contrôle administratif Chapitre 2 Le contrôle citoyen Afficher moinsAfficher plus

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Droit des collectivités territoriales. 2e éd.

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Présentation Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentralisation, libre administration, collectivité territoriale). Cette édition rend compte enfin des plusrécentes réformes(Loi NOTRe du 7 août 2015;ordonnance du 23 juillet 2015...). Le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage enanalyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée(décentralisation, libre administration, collectivité territoriale). Il aborde de façon approfondie les principaux thèmes de la discipline : les organes (délibérants, exécutifs, consultatifs), les acteurs (élus, fonctionnaires, citoyens), les moyens (financiers, juridiques, matériels), la diversité des compétences, les responsabilités encourues (administrative, pénale) et les contrôles sur les actes et les personnes. Cet ouvrage donnera ainsi satisfaction auxétudiants de Licenceet deMasteret auxcandidats aux concours de catégorie A et A +de la fonction publique, aussi bien qu'auxéluset auxcadres des collectivités territoriales. ,Note biographique Jacques Ferstenbert: Professeur émérite de l'Université d'Orléans, avocat spécialiste de droit public (FIDAL), administrateur et délégué régional du CNFPT, vice-président du Centre interdépartemental de gestion de la Grande couronne François Priet: Professeur émérite à l'Université d'Orléans, directeur de l'Institut universitaire professionalisé d'administration des collectivités territoriales Paule Quilichini: Maître de conférences de l'Université d'Orléans ,Sommaire Première partie Bases du droit des collectivités territoriales Titre 1 Notion de décentralisation Chapitre 1 Historique de la notion Chapitre 2 Approches comparatives Chapitre 3 Notions voisines Chapitre 4 Éléments constitutifs Titre 2 Notion de collectivité territoriale Chapitre 1 Identité de la collectivité territoriale Chapitre 2 Les catégories de collectivités territoriales Chapitre 3 La coopération entre collectivités territoriales Deuxième partie Organisation des collectivités territoriales Titre 2 Organes locaux Chapitre 1 Assemblée délibérante Chapitre 2 Exécutif local Chapitre 3 Organes consultatifs Titre 3 Les acteurs locaux Chapitre 1 Les élus Chapitre 2 La fonction publique territoriale Chapitre 3 La participation des citoyens au processus de décision Titre 3 Les moyens des collectivités territoriales Chapitre 1 Les moyens financiers Chapitre 2 Les moyens juridiques : les actes des collectivités territoriales Chapitre 3 Les moyens matériels : les biens des collectivités territoriales Troisième partie L'action des collectivités territoriales Titre 1 Les compétences locales Chapitre 1 Détermination des compétences locales Chapitre 2 Contenu des compétences locales Chapitre 3 La mise en œuvre des compétences locales Titre 2 La responsabilité des collectivités et de leurs agents Chapitre 1 La responsabilité des collectivités territoriales Chapitre 2 La responsabilité des élus et des agents publics territoriaux Titre 3 Les contrôles sur les collectivités territoriales Chapitre 1 Le contrôle administratif Chapitre 2 Le contrôle citoyen Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Droit des collectivités territoriales. 2e éd.
Auteur
Ferstenbert, Jacques
Editeur
Groupe Lefebvre Dalloz
Format
Relié
Publication
27 avril 2016
Auteur
Priet, François
Auteur
Quilichini, Paule
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
860
Taille
24 x 19.2 x 3.3 cm
Poids
1590
ISBN-13
9782247109951

Auteur

Ferstenbert, Jacques
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Livré entre : 24 juillet - 27 juillet
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