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Voies d'exécution

  • Voies d'exécution
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Présentation de l'éditeur Après l'"achèvement" de la réforme des voies d'exécution par les textes, intervenus en 2006, relatifs à la saisie immobilière, il semblait permis d'espérer une certaine stabilité des solutions en la matière. Or, dès 2009, le dispositif de 2006 a (déjà) subi quelques modifications. La même année, ont été édictées de nouvelles dispositions concernant des saisies mobilières. On peut ainsi noter les retouches apportées aux textes applicables à la saisie des véhicules terrestres à moteur et surtout, s'agissant de saisie de compte, l'introduction d'une règle destinée à sauvegarder (d'office) la partie saisissable du solde bancaire. On ne saurait par ailleurs négliger d'importantes questions d'actualité relatives au juge de l'exécution, ainsi qu'aux moyens dont doivent disposer les huissiers de justice pour accéder aux informations qui leur sont nécessaires. Il importe, en outre, d'être attentif à la jurisprudence qui, confrontée aux difficultés d'application des textes, ne cesse d'apporter d'utiles réponses. Cet ouvrage, dont la 10e édition prend en compte ces évolutions, contient un exposé à la fois synthétique et précis des voies d'exécution (et procédures de distribution), accompagné de notes substantielles. Si ce manuel est prioritairement destiné aux étudiants en droit, il est parallèlement susceptible de rendre de précieux services aux praticiens. Biographie de l'auteur professeur émérite de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, et doyen honoraire Afficher moinsAfficher plus

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Présentation de l'éditeur Après l'"achèvement" de la réforme des voies d'exécution par les textes, intervenus en 2006, relatifs à la saisie immobilière, il semblait permis d'espérer une certaine stabilité des solutions en la matière. Or, dès 2009, le dispositif de 2006 a (déjà) subi quelques modifications. La même année, ont été édictées de nouvelles dispositions concernant des saisies mobilières. On peut ainsi noter les retouches apportées aux textes applicables à la saisie des véhicules terrestres à moteur et surtout, s'agissant de saisie de compte, l'introduction d'une règle destinée à sauvegarder (d'office) la partie saisissable du solde bancaire. On ne saurait par ailleurs négliger d'importantes questions d'actualité relatives au juge de l'exécution, ainsi qu'aux moyens dont doivent disposer les huissiers de justice pour accéder aux informations qui leur sont nécessaires. Il importe, en outre, d'être attentif à la jurisprudence qui, confrontée aux difficultés d'application des textes, ne cesse d'apporter d'utiles réponses. Cet ouvrage, dont la 10e édition prend en compte ces évolutions, contient un exposé à la fois synthétique et précis des voies d'exécution (et procédures de distribution), accompagné de notes substantielles. Si ce manuel est prioritairement destiné aux étudiants en droit, il est parallèlement susceptible de rendre de précieux services aux praticiens. Biographie de l'auteur professeur émérite de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, et doyen honoraire Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Voies d'exécution
Editeur
Editions Dalloz
Format
Broché
Publication
10 février 2010
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
297
Taille
16 x 24 x 1.2 cm
Poids
495
ISBN-13
9782247084586
Livré entre : 25 juillet - 28 juillet
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