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Droit civil: Les régimes matrimoniaux

  • Droit civil: Les régimes matrimoniaux
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Présentation de l'éditeur Le droit des régimes matrimoniaux a traditionnellement pour objet l'ensemble des rapports pécuniaires des gens mariés, d'où le mot : matrimonial. Il est aux biens des intéressés ce que le droit du mariage est à leur statut personnel. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs : un choix est laissé aux futurs époux entre la communauté, comportant des variantes, la séparation des biens et la participation aux acquêts . à défaut de choix exprimé, s'applique le régime légal de la communauté réduite aux acquêts . en cours d'union, un changement de régime est possible sous certaines conditions. À tous, la loi impose cependant un ensemble de règles essentielles ' de coopération , d'autonomie et de crise ' formant le régime dit « primaire ». L'exposé des règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime) est suivi de l'étude des deux familles de régimes, communautaires et séparatistes. Bien que l'adjectif matrimonial ne leur convienne plus, faute de mariage, le régime des couples non mariés vivant en concubinage ou liés par un pacte civil de solidarité (PACS) a appelé un aménagement comparable de régimes patrimoniaux étudié à la fin du Précis. François Terré, agrégé des facultés de droit, professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), membre de l'Académie des sciences morales et politiques. Philippe Simler, agrégé des facultés de droit, professeur émérite de l'Université Robert-Schuman (Strasbourg III), doyen honoraire de la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de Strasbourg Biographie de l'auteur professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), membre de l'Académie des sciences morales et politiques. professeur émérite de l'Université Robert-Schuman (Strasbourg III), doyen honoraire de la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de Strasbourg Afficher moinsAfficher plus

Droit civil: Les régimes matrimoniaux

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Le Pitch

Présentation de l'éditeur Le droit des régimes matrimoniaux a traditionnellement pour objet l'ensemble des rapports pécuniaires des gens mariés, d'où le mot : matrimonial. Il est aux biens des intéressés ce que le droit du mariage est à leur statut personnel. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs : un choix est laissé aux futurs époux entre la communauté, comportant des variantes, la séparation des biens et la participation aux acquêts . à défaut de choix exprimé, s'applique le régime légal de la communauté réduite aux acquêts . en cours d'union, un changement de régime est possible sous certaines conditions. À tous, la loi impose cependant un ensemble de règles essentielles ' de coopération , d'autonomie et de crise ' formant le régime dit « primaire ». L'exposé des règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime) est suivi de l'étude des deux familles de régimes, communautaires et séparatistes. Bien que l'adjectif matrimonial ne leur convienne plus, faute de mariage, le régime des couples non mariés vivant en concubinage ou liés par un pacte civil de solidarité (PACS) a appelé un aménagement comparable de régimes patrimoniaux étudié à la fin du Précis. François Terré, agrégé des facultés de droit, professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), membre de l'Académie des sciences morales et politiques. Philippe Simler, agrégé des facultés de droit, professeur émérite de l'Université Robert-Schuman (Strasbourg III), doyen honoraire de la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de Strasbourg Biographie de l'auteur professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), membre de l'Académie des sciences morales et politiques. professeur émérite de l'Université Robert-Schuman (Strasbourg III), doyen honoraire de la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de Strasbourg Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Droit civil: Les régimes matrimoniaux
Editeur
Editions Dalloz
Format
Broché
Publication
11 juin 2008
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
766
Taille
21 x 14.5 x 2.9 cm
Poids
725
ISBN-13
9782247078677
Livré entre : 25 juillet - 28 juillet
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