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Code de procédure civile 2009

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Le Code de procédure civile est un recueil de textes législatifs et réglementaires qui régissent le déroulement des procédures civiles en France. Cette édition de 2009 est annotée et commentée, offrant aux professionnels du droit un outil indispensable pour exercer leur métier. Il contient notamment les règles de compétence des juridictions, les délais de procédure, les voies de recours, ou encore les règles relatives à l'exécution des décisions de justice. Afficher moinsAfficher plus

Code de procédure civile 2009

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Le Pitch

Le Code de procédure civile est un recueil de textes législatifs et réglementaires qui régissent le déroulement des procédures civiles en France. Cette édition de 2009 est annotée et commentée, offrant aux professionnels du droit un outil indispensable pour exercer leur métier. Il contient notamment les règles de compétence des juridictions, les délais de procédure, les voies de recours, ou encore les règles relatives à l'exécution des décisions de justice. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Code de procédure civile 2009
Format
Relié
Publication
27 août 2008
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
2652
Taille
19 x 14.5 x 5 cm
Poids
1170
ISBN-13
9782247078325
Livré entre : 25 juillet - 28 juillet
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