Mon compte
Wishlist
Panier 00:00
Panier 00:00

La technique de cassation: Pourvois et arrêts en matière civile

1.0

(2)

  • La technique de cassation: Pourvois et arrêts en matière civile
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Dans notre système judiciaire, la Cour de cassation est la gardienne de l'unité du droit . pour autant, elle n'est pas un troisième degré de juridiction : elle ne juge pas à nouveau l'affaire mais s'assure simplement que la juridiction du fond a fait une application exacte de la loi et a respecté les règles de procédures. Le procès en cassation obéit donc à une technique spécifique qui, dans ses principes essentiels, doit être accessible à tous les juristes car sa connaissance permet d'apprécier la portée réelle des arrêts de la Cour de cassation, élément fondamental de notre droit positif. Cet ouvrage a pour objectif d'exposer, le plus clairement possible, les rouages de la technique de cassation afin de permettre aux étudiants et au grand public d'interpréter correctement les arrêts de la juridiction suprême. Afficher moinsAfficher plus

La technique de cassation: Pourvois et arrêts en matière civile

1.0

(2)

17,95 €
Sélectionnez la condition
 
Il ne reste plus que 1 exemplaire(s) en stock
17,95 €

Le Pitch

Dans notre système judiciaire, la Cour de cassation est la gardienne de l'unité du droit . pour autant, elle n'est pas un troisième degré de juridiction : elle ne juge pas à nouveau l'affaire mais s'assure simplement que la juridiction du fond a fait une application exacte de la loi et a respecté les règles de procédures. Le procès en cassation obéit donc à une technique spécifique qui, dans ses principes essentiels, doit être accessible à tous les juristes car sa connaissance permet d'apprécier la portée réelle des arrêts de la Cour de cassation, élément fondamental de notre droit positif. Cet ouvrage a pour objectif d'exposer, le plus clairement possible, les rouages de la technique de cassation afin de permettre aux étudiants et au grand public d'interpréter correctement les arrêts de la juridiction suprême. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
La technique de cassation: Pourvois et arrêts en matière civile
Editeur
Editions Dalloz
Format
Broché
Publication
12 octobre 2006
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
196
Taille
24 x 16 x 1.5 cm
Poids
360
ISBN-13
9782247068975
Livré entre : 25 juillet - 28 juillet
Disponible chez le fournisseur
Impression à la demande
Expédition immédiate
Chez vous entre :
Les délais de livraison ont tendance à s'accélérer ces dernières semaines, le temps indiqué peut être plus court que prévu. Les délais de livraison ont tendance à s'allonger ces dernières semaines, le temps indiqué peut être plus long que prévu.
Livraison gratuite (FR et BE) à partir de 20,00 € de livres d'occasion
Retour GRATUIT sous 14 jours.
Image to render

Revendez-le sur notre application!

Acheter la série complète

Jobard-Bachellier, Marie-Nöelle

( livres)

Voir toute la série
Total-

Aller plus loin

Vous pouvez également aimer

Récemment consultés