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Maus, Didier

Les grandes décisions des cours constitutionnelles européennes

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Le Pitch
Sommaire I.Principes fondamentaux de l'Etat et de la Constitution II.Droit constitutionnel substantiel (droits fondamentaux) III.Droit constitutionnnel normatif (catégories de normes) IV.Droit constitutionnel institutionnel (institutions centrales et décentralisées) V.Justice constitutionnelle Présenced'index chronologique et thématique. ,Note biographique Didier Maus: Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) Pierre Bon: Professeur à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour ,Présentation Ouvrage de droit constitutionnel comparé, ce nouveau volume de Grands arrêts, les Grandes décisions des Cours constitutionnelles européennes, a pour objectif de permettre une comparaison efficace et cohérente entre les décisions des Cours constitutionnelles des principaux pays européens. Sont retenues les décisions d'une dizaine de Cours constitutionnelles européennes: celles de la Cour constitutionnelle italienne, de la Cour constitutionnelle fédérale allemande, du Tribunal constitutionnel espagnol, du Tribunal constitutionnel portugais, de la Cour constitutionnelle belge et aussi des Tribunaux constitutionnels polonais, hongrois et lithuanien. La France est exclue dans la mesure où existent les Grandes décisions du Conseil constitutionnel. Les décisions seront sélectionnées selon trois critères: le rôle de la juridiction constitutionnelle dans le système juridique national; son rôle dans les relations entre les organes constitutionnels aussi bien d'un point de vue vertical, qu'horizontal; le rôle des cours constitutionnelles au regard des droits fondamentaux. Chaque décision retenue présentée in extenso ou sous forme d'extraits sera assortie d'un commentaire destiné à expliquer l'enjeu de la décision, le sens de la solution retenue, son importance au regard du droit national et éventuellement sa signification par rapport aux jurisprudences analogues d'autres pays. Afficher moinsAfficher plus

Maus, Didier

Les grandes décisions des cours constitutionnelles européennes

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Détails du livre

Titre complet
Les grandes décisions des cours constitutionnelles européennes
Auteur
Maus, Didier
Editeur
Groupe Lefebvre Dalloz
Format
Grand Format
Publication
19 novembre 2008
Coordination
Bon, Pierre
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
846
Taille
10 x 10 x 2 cm
Poids
100
ISBN-13
9782247066087

Auteur

Maus, Didier
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Livré entre : 22 juin - 25 juin
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