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Droit judiciaire privé: Procédure civile

  • Droit judiciaire privé: Procédure civile
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Présentation de l'éditeur La procédure civile (le droit judiciaire privé) permet au titulaire d'une prérogative juridique d'en assurer la réalisation par voie contentieuse ou gracieuse. Prolongement procédural de l'ensemble des disciplines du droit privé (droit civil, droit commercial, droit du travail, etc.), elle remplit donc un rôle essentiel : garantir, tout à la fois, la paix sociale et la valeur des droits.Dans un premier temps, les étudiants trouveront exposées les différentes juridictions non répressives de l'ordre judiciaire (organisation, compétence) . dans un second temps, ce Mémento décrit le déroulement du procès au long de ses diverses étapes.Depuis la dernière édition de cet ouvrage, de nombreuses adaptations ou réformes sont intervenues, dont plusieurs importantes (conversion en euros des taux de compétence des juridictions, création de la juridiction de proximité, modification de la composition des sections du conseil de prud'hommes ainsi que des juridictions de sécurité sociale, extension à la matière pénale de la possibilité de solliciter l'avis de la Cour de cassation, notamment). En outre, différents règlements communautaires sont venus améliorer la coopération judiciaire entre les États de l'Union européenne (reconnaissance et exécution des décisions en matière civile et commerciale, notification et signification des actes judiciaires et extrajudiciaires dans les mêmes matières, par exemple). Sont également signalées les décisions jurisprudentielles marquantes, y compris les plus récentes. Jean Larguier et Philippe Conte sont professeurs agrégés des Facultés de droit. Biographie de l'auteur professeur émérite de l'Université Pierre-Mendès-France de Grenoble professeur des Universités (Panthéon-Assas - Paris II) Afficher moinsAfficher plus

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Présentation de l'éditeur La procédure civile (le droit judiciaire privé) permet au titulaire d'une prérogative juridique d'en assurer la réalisation par voie contentieuse ou gracieuse. Prolongement procédural de l'ensemble des disciplines du droit privé (droit civil, droit commercial, droit du travail, etc.), elle remplit donc un rôle essentiel : garantir, tout à la fois, la paix sociale et la valeur des droits.Dans un premier temps, les étudiants trouveront exposées les différentes juridictions non répressives de l'ordre judiciaire (organisation, compétence) . dans un second temps, ce Mémento décrit le déroulement du procès au long de ses diverses étapes.Depuis la dernière édition de cet ouvrage, de nombreuses adaptations ou réformes sont intervenues, dont plusieurs importantes (conversion en euros des taux de compétence des juridictions, création de la juridiction de proximité, modification de la composition des sections du conseil de prud'hommes ainsi que des juridictions de sécurité sociale, extension à la matière pénale de la possibilité de solliciter l'avis de la Cour de cassation, notamment). En outre, différents règlements communautaires sont venus améliorer la coopération judiciaire entre les États de l'Union européenne (reconnaissance et exécution des décisions en matière civile et commerciale, notification et signification des actes judiciaires et extrajudiciaires dans les mêmes matières, par exemple). Sont également signalées les décisions jurisprudentielles marquantes, y compris les plus récentes. Jean Larguier et Philippe Conte sont professeurs agrégés des Facultés de droit. Biographie de l'auteur professeur émérite de l'Université Pierre-Mendès-France de Grenoble professeur des Universités (Panthéon-Assas - Paris II) Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Droit judiciaire privé: Procédure civile
Editeur
Editions Dalloz
Format
Broché
Publication
06 octobre 2005
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
163
Taille
24 x 16 x 1 cm
Poids
220
ISBN-13
9782247063178
Livré entre : 22 décembre - 25 décembre
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