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Droit des contrats publics

  • Droit des contrats publics
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Le phénomène de contractualisation de l'action publique a pris une ampleur sans précédent. Les droits français et communautaire des contrats publics ont pris acte de cette évolution. L'introduction d'un délit de favoritisme dans la passation de certains contrats publics (1991), l'instauration de la mise en concurrence des délégations de service public (1993), les réformes du Code des marchés publics (2001 et 2004) ou encore la création des contrats de partenariats (2004) témoignent de la recherche d'un équilibre entre promotion de la concurrence et efficacité. Ces spécificités de la conclusion des contrats publics trouvent un prolongement dans l'originalité des règles d'exécution, l'ensemble justifiant l'existence de contrôles particuliers. Cet ouvrage s'adresse principalement aux étudiants en droit et aux juristes soucieux d'aborder une matière en pleine expansion. Il intéressera aussi tous ceux qui, praticiens des administrations et entreprises, cherchent à mieux comprendre le fonctionnement de l'administration contractuelle. Afficher moinsAfficher plus

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Le phénomène de contractualisation de l'action publique a pris une ampleur sans précédent. Les droits français et communautaire des contrats publics ont pris acte de cette évolution. L'introduction d'un délit de favoritisme dans la passation de certains contrats publics (1991), l'instauration de la mise en concurrence des délégations de service public (1993), les réformes du Code des marchés publics (2001 et 2004) ou encore la création des contrats de partenariats (2004) témoignent de la recherche d'un équilibre entre promotion de la concurrence et efficacité. Ces spécificités de la conclusion des contrats publics trouvent un prolongement dans l'originalité des règles d'exécution, l'ensemble justifiant l'existence de contrôles particuliers. Cet ouvrage s'adresse principalement aux étudiants en droit et aux juristes soucieux d'aborder une matière en pleine expansion. Il intéressera aussi tous ceux qui, praticiens des administrations et entreprises, cherchent à mieux comprendre le fonctionnement de l'administration contractuelle. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Droit des contrats publics
Editeur
Editions Dalloz
Format
Broché
Publication
26 mai 2005
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
133
Taille
24 x 16 x 0.5 cm
Poids
190
ISBN-13
9782247061600
Livré entre : 25 juillet - 28 juillet
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