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Contrats informatiques et électroniques

  • Contrats informatiques et électroniques
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Présentation de l'éditeur Cette 3e édition, profondément remaniée et augmentée, tient compte des dernières évolutions techniques et juridiques, et comporte un nombre considérable de références à des décisions judiciaires./ Est d'abord étudiée la préparation (élaboration du contrat, négociations et conséquences de leur éventuelle rupture, rédaction du contrat, principales clauses, obligations des parties)./ Ensuite la réalisation de l'informatisation : contrat de fourniture de matériel, vente ou location (garanties légales et conventionnelles, responsabilité du fait des produits défectueux). contrat portant sur un logiciel et/ou progiciel. contrat d'ensemblier informatique, dit clés en mains)./ Le titre trois est consacré à l'environnement de l'informatisation : contrats de la distribution informatique (réseaux, droit de la concurrence) . principaux contrats de services : maintenance . formation . audit . surveillance matérielle et immatérielle (« graffitis virtuels » et « mouchards électroniques »), et « veille technique » . sous-traitance de spécialité (dite facilities management), et traitement à façon ou « service-bureau ». Enfin, les contrats de location et apparentés : infogérance . colocation à distance de système ou de logiciel . utilisation d'une base de données (et droit sui generis). / Le dernier titre regroupe tous les contrats autour de l'internet : vente « en ligne » et commerce électronique (avec les difficultés pratiques et juridiques). fourniture d'accès et d'hébergement (responsabilités relatives à l'hébergement). référencements (liens hypertextes, moteurs de recherche, portails). contrat de création et de développement d'un site, ainsi que celui de création d'un nom de domaine (avec la responsabilité liée à ces signes). Biographie de l'auteur Professeur émérite de la faculté de droit de l'Université de Toulouse 1 Capitole Afficher moinsAfficher plus

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Présentation de l'éditeur Cette 3e édition, profondément remaniée et augmentée, tient compte des dernières évolutions techniques et juridiques, et comporte un nombre considérable de références à des décisions judiciaires./ Est d'abord étudiée la préparation (élaboration du contrat, négociations et conséquences de leur éventuelle rupture, rédaction du contrat, principales clauses, obligations des parties)./ Ensuite la réalisation de l'informatisation : contrat de fourniture de matériel, vente ou location (garanties légales et conventionnelles, responsabilité du fait des produits défectueux). contrat portant sur un logiciel et/ou progiciel. contrat d'ensemblier informatique, dit clés en mains)./ Le titre trois est consacré à l'environnement de l'informatisation : contrats de la distribution informatique (réseaux, droit de la concurrence) . principaux contrats de services : maintenance . formation . audit . surveillance matérielle et immatérielle (« graffitis virtuels » et « mouchards électroniques »), et « veille technique » . sous-traitance de spécialité (dite facilities management), et traitement à façon ou « service-bureau ». Enfin, les contrats de location et apparentés : infogérance . colocation à distance de système ou de logiciel . utilisation d'une base de données (et droit sui generis). / Le dernier titre regroupe tous les contrats autour de l'internet : vente « en ligne » et commerce électronique (avec les difficultés pratiques et juridiques). fourniture d'accès et d'hébergement (responsabilités relatives à l'hébergement). référencements (liens hypertextes, moteurs de recherche, portails). contrat de création et de développement d'un site, ainsi que celui de création d'un nom de domaine (avec la responsabilité liée à ces signes). Biographie de l'auteur Professeur émérite de la faculté de droit de l'Université de Toulouse 1 Capitole Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Contrats informatiques et électroniques
Editeur
Editions Dalloz
Format
Broché
Publication
26 février 2004
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
340
Taille
25 x 17 x 2.1 cm
Poids
685
ISBN-13
9782247057429
Livré entre : 25 juillet - 28 juillet
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