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Saisie-contrefaçon

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ce livre traite de la procédure de saisie-contrefaçon en France, un outil essentiel pour les entreprises confrontées à des contrefaçons de leurs produits. Il explique en détail les étapes à suivre pour mettre en place cette procédure et obtenir des mesures conservatoires. Les acteurs impliqués, les preuves à fournir et les recours possibles sont également abordés. Un guide pratique et juridique indispensable pour protéger ses droits de propriété intellectuelle. Afficher moinsAfficher plus

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Ce livre traite de la procédure de saisie-contrefaçon en France, un outil essentiel pour les entreprises confrontées à des contrefaçons de leurs produits. Il explique en détail les étapes à suivre pour mettre en place cette procédure et obtenir des mesures conservatoires. Les acteurs impliqués, les preuves à fournir et les recours possibles sont également abordés. Un guide pratique et juridique indispensable pour protéger ses droits de propriété intellectuelle. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Saisie-Contrefaçon
Format
Relié
Publication
26 mai 2005
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
259
Taille
26 x 18 x 2 cm
Poids
640
ISBN-13
9782247052455
Livré entre : 20 février - 23 février
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