Possession et meubles incorporels - Tome 8

Name: Possession et meubles incorporels - Tome 8
Brand: Pélissier, Anne
SKU: GD-9782247043712
Price: 99.0 EUR
Availability: OutOfStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Sommaire I.La compatibilité des notions de possession et de meuble incorporel Les insuffisances de l'analyse traditionnelle du corpus possessoire Le dépassement de l'analyse traditionnelle du corpus possessoire II.Les intérêts liés à la reconnaissance de la possession des meubles incorporels La possession des meubles incorporels : mode de preuve La possession des meubles incorporels : mode d'acquisition La possession des meubles incorporels : mode de protection Conclusion ,Note biographique Anne Pélissier: ,Présentation Les notions de possession et de meuble incorporel peuvent apparaître a priori irrémédiablement incompatibles. Des auteurs ont déjà montré que le droit de propriété pouvait avoir pour objet des meubles incorporels et qu'il pouvait en être de même pour des mécanismes fondés sur le droit de propriété tels que la revendication et les saisies. En matière de possession, la conception étant très largement empreinte de matérialité, la démarche semblait plus ardue. Cette thèse est un plaidoyer pour une appréhension globale du phénomène de l'immatériel par notre Droit, par une vision renouvelée de nos institutions. Afficher moinsAfficher plus

Pélissier, Anne

Possession et meubles incorporels - Tome 8

66,45 €

70,00 € -5%

Le Pitch

Sommaire I.La compatibilité des notions de possession et de meuble incorporel Les insuffisances de l'analyse traditionnelle du corpus possessoire Le dépassement de l'analyse traditionnelle du corpus possessoire II.Les intérêts liés à la reconnaissance de la possession des meubles incorporels La possession des meubles incorporels : mode de preuve La possession des meubles incorporels : mode d'acquisition La possession des meubles incorporels : mode de protection Conclusion ,Note biographique Anne Pélissier: ,Présentation Les notions de possession et de meuble incorporel peuvent apparaître a priori irrémédiablement incompatibles. Des auteurs ont déjà montré que le droit de propriété pouvait avoir pour objet des meubles incorporels et qu'il pouvait en être de même pour des mécanismes fondés sur le droit de propriété tels que la revendication et les saisies. En matière de possession, la conception étant très largement empreinte de matérialité, la démarche semblait plus ardue. Cette thèse est un plaidoyer pour une appréhension globale du phénomène de l'immatériel par notre Droit, par une vision renouvelée de nos institutions. Afficher moinsAfficher plus