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Code civil annoté 2020

4.2

(11)

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Le Code civil annoté 2020 est une référence incontournable pour les professionnels du droit. Cette édition limitée, à jour des lois ELAN, PACTE et Réforme pour la Justice, comprend le Code civil ainsi que des centaines de textes complémentaires indispensables. Les annotations de jurisprudence sont constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA pour la session 2019. Afficher moinsAfficher plus

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Le Pitch

Le Code civil annoté 2020 est une référence incontournable pour les professionnels du droit. Cette édition limitée, à jour des lois ELAN, PACTE et Réforme pour la Justice, comprend le Code civil ainsi que des centaines de textes complémentaires indispensables. Les annotations de jurisprudence sont constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA pour la session 2019. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Code civil, édition 2002
Format
Relié
Publication
30 septembre 2001
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
2078
Taille
19.8 x 14.8 x 4.9 cm
Poids
940
ISBN-13
9782247043347

Contenu

4ème de couverture

Poursuivant une entreprise née il y a un siècle, le Code civil Dalloz 2002 apporte de nouvelles améliorations à une formule éditoriale dont le succès ne se dément pasOutre la poursuite des refontes sectorielles de jurisprudence (solidarité, preuve, responsabilité civile, contrat d'entreprise, etc.), cette 101e édition se signale par l'accent mis sur la richesse doctrinale: * dans les notices bibliographiques, ont été systématiquement ajoutées les études publiées dans les Mélanges, ouvrages collectifs d'hommage à un grand nom de la doctrine juridique * dans tes annotations de jurisprudence, ont été même systématiquement mentionnées les références aux deux volumes des Grands arrêts de la jurisprudence civile. Après l'indication du Rapport annuel de la Cour de cassation, sélection opérée par la Cour suprême elle-même, c'est ainsi l'opinion de doctrine qui est utilisée pain le signalement des arrêts les plus importants. Sur le plan de l'actualité, cette édition 7002 est à jour notamment de la loi sur l'adoption Internationale, du décret sur la signature électronique, de la loi SRU réformant la copropriété et les baux d'habitation et de la loi NRE en ce qu'elle a trait aux sociétés civiles et à la clause compromissoire.
Livré entre : 22 décembre - 25 décembre
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