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Mégacode civil 2001

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Le Mégacode civil est un ouvrage de référence destiné aux professionnels du droit. Il propose une analyse approfondie de la jurisprudence issue des arrêts non publiés de la Cour de cassation et des décisions inédites des juridictions du fond. En fin d'ouvrage, il recense également les principales Conventions internationales de droit privé. Cette édition 2001 est à jour des réformes les plus récentes, telles que le PACS ou la preuve électronique. Afficher moinsAfficher plus

Mégacode civil 2001

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Le Pitch

Le Mégacode civil est un ouvrage de référence destiné aux professionnels du droit. Il propose une analyse approfondie de la jurisprudence issue des arrêts non publiés de la Cour de cassation et des décisions inédites des juridictions du fond. En fin d'ouvrage, il recense également les principales Conventions internationales de droit privé. Cette édition 2001 est à jour des réformes les plus récentes, telles que le PACS ou la preuve électronique. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Mégacode civil 2001
Format
Relié
Publication
02 novembre 2000
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
2502
Taille
25.4 x 18.3 x 6.5 cm
Poids
2225
ISBN-13
9782247040568

Contenu

4ème de couverture

Le Mégacode civil, poursuit depuis 1995 un objectif inchangé, offrir aux utilisateurs intensifs du Code civil un supplément de substance juridique qui ne figure dans aucun autre ouvrage :• Dans une zone d'annotations spécifique, le Mégacode civil explore la jurisprudence largement méconnue résultant des arrêts non publiés de la Cour de cassation et des décisions inédites des juridictions du fond, révélée par l'interrogation méthodique des bases de données juridique. Il offre de ce fait aux praticiens du droit un arsenal inégalé d'illustrations, de références et d'arguments • En comporte un recueil d'une vingtaine des principal Conventions internationales de droit privé, très utiles mais d'accès difficile, au premier rang desquelles la Convention européenne des droits de l'homme et la Convention Internationale des droits de l'enfant. • L'édition 2001 est a jour, comme celle du "petit" code (qu'elle reprend à l'identique), des réformes les plus récentes : PACS, preuve électronique, prestation compensatoire ( en Addendum, après les tables).
Livré entre : 25 juillet - 28 juillet
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