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La technique de cassation

  • La technique de cassation
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Dans notre système judiciaire, la Cour de cassation est la gardienne de l'unité du droit ; pour autant, elle n'est pas un troisième degré de juridiction : elle ne juge pas à nouveau l'affaire mais s'assure simplement que la juridiction du fond a fait une application exacte de la loi et a respecté les règles de procédure. Le procès en cassation obéit donc à une technique spécifique qui, dans ses principes essentiels, doit être accessible à tous les juristes car sa connaissance permet d'apprécier la portée réelle des arrêts de la Cour de cassation, élément fondamental de notre droit positif. Cet ouvrage a ainsi pour objectif d'exposer, le plus simplement et le plus clairement possible, les rouages de la technique de cassation et de montrer qu'elle est un instrument de justice. Cette quatrième édition bénéficie d'une présentation générale améliorée afin d'en faciliter la lecture et d'exemples jurisprudentiels nouveaux afin de tenir compte des évolutions de fond du droit. Afficher moinsAfficher plus

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Le Pitch

Dans notre système judiciaire, la Cour de cassation est la gardienne de l'unité du droit ; pour autant, elle n'est pas un troisième degré de juridiction : elle ne juge pas à nouveau l'affaire mais s'assure simplement que la juridiction du fond a fait une application exacte de la loi et a respecté les règles de procédure. Le procès en cassation obéit donc à une technique spécifique qui, dans ses principes essentiels, doit être accessible à tous les juristes car sa connaissance permet d'apprécier la portée réelle des arrêts de la Cour de cassation, élément fondamental de notre droit positif. Cet ouvrage a ainsi pour objectif d'exposer, le plus simplement et le plus clairement possible, les rouages de la technique de cassation et de montrer qu'elle est un instrument de justice. Cette quatrième édition bénéficie d'une présentation générale améliorée afin d'en faciliter la lecture et d'exemples jurisprudentiels nouveaux afin de tenir compte des évolutions de fond du droit. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
La Technique De Cassation. Pourvois Et Arrets En Matiere Civile, 4eme Edition 1998
Editeur
Editions Dalloz
Format
Broché
Publication
01 octobre 1998
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
169
Taille
24.1 x 16.1 x 1 cm
Poids
320
ISBN-13
9782247032747
Livré entre : 25 juillet - 28 juillet
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